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Exonération de plus-value sur la résidence principale : quelques règles à suivre
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Exonération de plus-value sur la résidence principale : quelques règles à suivre

Même si certains politiques souhaitent remettre en cause cette exonération, la résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour profiter de cette niche fiscale quelques règles s’imposent.

Comment définir la résidence principale ?

Est considéré comme résidence principale le bien où le propriétaire vit plus de 6 mois par an.

En effet, fiscalement, la résidence principale se défini généralement comme le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :

  • le lieu de résidence habituel et effectif de votre famille,
  • le lieu de base de vos centre d’intérêts professionnels et matériels.

Par conséquent, il paraît impossible d’avoir plusieurs habitations principales.

Dans le cas particulier ou il n’est pas possible d’utiliser le critère familial, la résidence principale sera celle où vous disposez des attaches les plus fortes.

plus-values sur les résidence principale

Que se passe-t-il en cas de double résidence ?

Pour ceux qui auraient plusieurs habitations, il peut être tentant de profiter de l’exonération de la plus-value sur la vente. Pour cela le propriétaire doit y vivre plus de 6 mois par an. Votre logement vendu doit avoir été déclaré comme résidence principale sur la déclaration d’impôt sur le revenu, payer la taxe d’habitation. Attention en cas de contrôle, vous devez prouver que vous y habitez effectivement : facture d’électricité, de gaz, école des enfants, courrier reçu à cette adresse.

Déménagement, un risque de remise en cause ?

Pour être exonéré, l’habitation doit être la résidence principale du cédant au jour de la vente. L’exonération sur les plus-values immobilières est cependant maintenue si le logement reste inoccupé dans un délai normal. Il est important de pouvoir prouver que vous avez essayé de vendre votre logement avant votre départ (gardez la copie de vos annonces, du mandat de vente). Ne loger personne après votre départ au risque d’être taxé sur vos plus values. Au-delà de 12 mois soyez très vigilant.

En cas de séparation ?

plus-values sur les résidence principale

L’exonération joue pour le couple, par contre un des deux conjoints doit rester dans la résidence principale jusqu’à sa vente. En cas de départ du domicile des deux « ex » sans avoir mis le logement en vente, le risque de requalification et d’imposition de la plus-value existe. Attention, si l’ex-conjoint quitte l’habitation après la mise en vente, la requalification peut intervenir à l’issu de 12 mois sans repreneur.

Vous êtes locataire et disposez d’une résidence secondaire

Bon à savoir, si vous êtes locataire de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisée lors de la première cession d’une résidence secondaire voir même d’un bien locatif. Il existe quelques conditions pour bénéficier de ce régime : ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis plus de 4 ans et réinvestir dans les 2 ans le produit de la vente dans l’achat de sa résidence principale. Cette disposition ne fonctionne qu’une seule fois.

Les dépendances vendues séparément

plus-values sur les résidence principaleL’exonération des plus-values est étendue aux dépendances immédiates et nécessaires. Attention si une partie du terrain est vendu en terrain constructible, cette parcelle ne sera exonérée que si elle était utilisée par le propriétaire comme local parking, route d’accès.

Vous partez en maison de retraite

Pour être exonérée, la cession de l’ancienne résidence principale d’une personne partie en maison de retraite doit répondre à trois conditions :

  • Vente dans les 2 ans suivant le départ.
  •  La personne âgée ne doit pas être assujettie à l’ISF et aucun revenu inférieur à 23 572 € pour un célibataire (33 415 € pour un couple).
  •  Le logement ne doit pas être loué ni prêté jusqu’à la vente.

Nous vous conseillons donc de mettre en vente vos résidences principales avant votre départ.

résidence principale

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