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Ce que réclament les entrepreneurs au nouveau président de la République
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Ce que réclament les entrepreneurs au nouveau président de la République

La loi El Khomri – dite loi travail – a amorcé le changement ! Simplifications du droit du travail, modalités de licenciement facilitées (dans une certaine mesure), assouplissement des règles de prises de décisions collectives…

Le monde du travail est en train de connaître des bouleversements et les organisations patronales souhaitent continuer sur cette lancée pour le prochain quinquennat. Quelles sont les évolutions auxquelles les entrepreneurs aspirent en matière de droit du travail et droit des affaires ?

Valoxy vous soumet les 5 grandes propositions au prochain Président.

Un allègement des réglementations du Code du travail

Cela fait plusieurs années que les professionnels aspirent à plus de simplicité en matière d’application des réglementations relatives au travail, et de manière générale, du Code du travail. Les dirigeants souhaitent moins de normes et la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) demande au prochain gouvernement d’appliquer le « one in, one out », ce qui signifie « pour une nouvelle règle adoptée ; une règle supprimée ».

Le plafonnement des indemnités aux Prud’hommes

Les requêtes des entrepreneurs au présidentLe manque de visibilité financière, l’impossibilité de licencier une personne sans justifier d’un certain nombre de motifs strictement encadrés ; l’angoisse de commettre une erreur procédurale et de devoir verser des indemnités conséquentes aux Prud’hommes en cas de conflit…

Ces arguments, souvent dénoncés par les organisations patronales, sont des freins à l’embauche pour la majorité des TPE/PME. Ainsi, la loi travail a élargi les conditions du licenciement économique à quelques motifs supplémentaires (encore insuffisants selon les organisations), donnant tout de même plus de marge de manœuvre aux entreprises en cas de difficultés. La question d’un plafonnement des indemnités versées aux Prud’hommes par l’employeur étant restée sans réponse pour l’instant, elle est toujours d’actualité et sollicitée par les entreprises auprès du futur Président.

Une fiscalité et des cotisations sociales allégées

Les requêtes des entrepreneurs au présidentSans surprise, parmi les requêtes des entrepreneurs au futur Président, le Medef propose une baisse de la fiscalité et des cotisations sociales pour les entreprises. L’organisation propose au gouvernement de transformer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en allègement de charges patronales tout en injectant 30 milliards d’euros supplémentaires pour baisser les cotisations (un tiers sur les bas salaires et deux tiers sur le reste des rémunérations).

Le Medef évoque également une franchise de cotisations jusqu’à la tranche de 930 euros de salaire.

Un meilleur financement des créations et reprises d’entreprises

FinancementRenforcer l’accès au financement pour les créations et reprises d’entreprises est une proposition récurrente de la part des organisations d’entrepreneurs. L’U2P (Union des Entreprises de Proximité) suggère, par exemple, la création d’un fonds de financement pour les artisans et les commerçants en phase de démarrage ou en phase de modernisation de leurs équipements. Par ailleurs, le crédit interentreprises, mis en place par la loi Macron, est aujourd’hui conditionné à un lien économique entre le prêteur et le débiteur. Les organisations patronales proposent de supprimer ce critère pour démocratiser cette forme de financement.

Ne pas élever les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise

chiffre d'affaire d'entrepreneurProposer une hausse des plafonds de chiffres d’affaires pour les auto-entrepreneurs est l’une des ambitions des politiques actuels, notamment celle de François Fillon. Néanmoins, la mesure n’est pas vue d’un très bon œil par tous les professionnels. Certains estiment qu’elle fragiliserait les entreprises concurrentes, assujetties à TVA et soumises à de lourdes charges. De manière générale, les organisations patronales considèrent le régime de l’auto-entrepreneur comme un danger sérieux pour les artisans et les commerçants de proximité (notamment l’U2P).

Dans la même mouvance, le CPME souhaite que les entreprises de moins de 20 salariés puissent opter pour un prélèvement fiscal et social libératoire évalué sur le niveau de chiffre d’affaires effectivement réalisé, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs actuellement ; mettant ainsi toutes les petites entreprises au même « degré » de contrainte fiscale et sociale (tout du moins celles qui le souhaitent).

Et vous, quelles problématiques vous concernent ? Pour ou contre l’élargissement des perspectives aux auto-entrepreneurs ? La fin du CICE au profit d’autres mesures ? Quelles seraient vos propres requêtes ?

 

Les requêtes des entrepreneurs au président

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