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Reprendre une entreprise en difficulté
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Reprendre une entreprise en difficulté

La reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d’une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent devenir saines et rentables alors que d’autres n’ont pas d’avenir. Valoxy, expert-comptable, peut vous aider à dénicher la bonne affaire.

Immeuble bleu pour illustrer la reprise d'une entreprise

Quel type de reprise privilégier?

Les différents modes de reprise d’une entreprise en difficulté

La reprise d’une entreprise en difficulté peut s’effectuer de deux manières différentes :

  • Soit par le rachat du fonds de commerce via un plan de cession
  • Soit par le rachat des droits sociaux et l’entrée au capital de l’entreprise en difficulté

Remarque : la reprise interne d’une entreprise en difficulté via l’entrée au capital a été facilitée par l’ordonnance du 12 mars 2014. Ce type de rachat nécessite d’apurer le passif de l’entreprise, ce qui implique de négocier avec les créanciers le remboursement des dettes.

La reprise dans le cadre d’un plan de cession a également été encouragée par l’ordonnance du 12 mars 2014. Le tribunal peut désormais choisir entre céder l’entreprise à un tiers ou la laisser entre les mains de son propriétaire afin qu’il la redresse.

Les avantages de la reprise d’une entreprise en difficulté par le rachat du fonds de commerce

La reprise d’une entreprise en difficulté peut s’effectuer par le rachat d’un fonds de commerce. Dans ce cas, le repreneur ne rachète que les actifs et ne reprend aucune dette.
S’il souhaite que son offre ait des chance d’aboutir, il doit également reprendre les salariés et les contrats de travail.

Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le repreneur peut reprendre les contrats en cours qu’il souhaite maintenir. Il peut donc reprendre le bail commercial du local d’exploitation. Le repreneur d’une entreprise en difficulté peut également refuser de reprendre certains contrats qu’il juge inutiles ou dont le coût serait trop onéreux.

up & down hand signs

Les inconvénients de la reprise d’une entreprise en difficulté par le rachat du fonds de commerce

En pratique, le prix de rachat d’une entreprise en difficulté doit correspondre à une valeur proche de celle du prix du marché ou de la valeur des actifs repris.

En effet, il y a peu de chance qu’une offre de reprise à un prix symbolique soit acceptée car elle  pourra se trouver en concurrence avec d’autres offres proposées à un prix plus élevé, ou le tribunal pourrait décider de vendre les actifs isolément afin d’en tirer un meilleur prix.

Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, il convient de prévoir, en plus du prix de cession, le financement du fonds de roulement de l’entreprise.

Les éléments sur lesquels il convient d’être attentif lors de la reprise d’une entreprise en difficultéContrats à étudier lors de la reprise d'une entreprise

Préalablement à la reprise d’une entreprise en difficulté, il convient notamment :

  • d’étudier les contrats (contrats de travail, bail commercial, contrats divers,)
  • d’analyser les perspectives d’évolution
  • d’évaluer l’entreprise

L’étude d’une entreprise à reprendre doit se faire dans un délai très court, et l’accompagnement d’un conseil tel qu’un expert-comptable est vivement recommandé.

Remarque : Si le repreneur éventuel est intéressé, il conviendra de formuler une offre d’acquisition et de la transmettre au mandataire judiciaire. Une telle offre doit respecter les formes prévues par le Code de commerce, et être accompagnée d’un prévisionnel.

Valoxy, expert-comptable, peut vous accompagner dans l’étude d’une cible et la rédaction d’une offre pour reprendre une entreprise en difficulté.

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