Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers (RM) est l’équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s’agit donc du fichier central regroupant l’ensemble des entreprises artisanales, qu’il s’agisse d’auto-entrepreneurs, d’entreprises individuelles ou de sociétés.

Valoxy fait le point sur ce registre propre aux artisans.

Qui doit s’immatriculer au répertoire des métiers ?

Doivent s’immatriculer au répertoire des métiers, toutes les personnes (physique ou morale) exerçant une activité artisanale à titre indépendant (que cette activité soit principale ou secondaire) de production, transformation, réparation ou prestation de services et employant 10 salariés maximum.

A noter : Ce seuil de salariés est apprécié au moment de l’immatriculation au répertoire des métiers. Par la suite, il est possible de dépasser ce seuil, sans conséquences pour l’artisan.

Les activités concernées

Il faut donc, tout d’abord, exercer une activité relevant de l’artisanat. Le décret 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers donne la liste des activités artisanales dans son annexe.

Ces activités se divisent en 4 catégories :

Les activités relevant de l’artisanat de l’alimentation: Boulangers, pâtissiers, bouchers …
Celles relevant de l’artisanat du bâtiment: Industries extractives, construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels…
Les activités relevant de l’artisanat de fabrication: Fabrication de textiles, de matériel, de produits…
Et les activités relevant de l’artisanat de service: Coiffeurs, toiletteurs, déménageurs, taxis…[/encadre]

Les personnes concernées

Sous réserve de l’exercice d’une des activités susvisées, la qualité d’artisan est reconnue aux :

entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale: Auto-entrepreneurs, entrepreneur individuel (EI),
dirigeants sociaux de sociétés artisanales;
conjoints collaborateurs et aux associés de sociétés artisanales, à condition que ces derniers prennent personnellement et habituellement part à l’activité de l’entreprise.

Pour être artisan, il faut également justifier d’un CAP, d’un BEP (ou autre diplôme exigé pour les activités réglementées) ou d’une expérience d’au moins 3 ans dans le métier.

A noter : Depuis octobre 2015, des justificatifs concernant le diplôme ou l’expérience seront demandés lors de l’immatriculation. Les artisans doivent en effet les justifier par le biais d’une attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA).

Les démarches concernant le répertoire des métiers

Une fois les conditions tenant à la qualification d’artisan remplies, la demande d’immatriculation au répertoire des métiers est à effectuer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, un mois avant le début de l’activité. En ce qui concerne les artisans, le CFE compétent est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

A noter : Préalablement à l’exercice de l’activité, un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée minimale de 30 heures sera également obligatoire.

Ensuite, lorsque le dossier est complet et l’ensemble des démarches effectué, l’INSEE attribuera un numéro SIREN ainsi qu’un code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) à l’artisan nouvellement inscrit. Une fois le numéro SIREN obtenu, l’artisan pourra demander une preuve de son immatriculation au répertoire des métiers, à savoir l’extrait d’immatriculation D1, équivalent de l’extrait Kbis pour les commerçants.

Enfin, une fois immatriculé et en activité, l’artisan devra mentionner tous les changements concernant sa situation ou celle de son entreprise au répertoire des métiers.