Travailleur non-salarié ou assimilé-salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise

Tout entrepreneur est affilié à une caisse de protection sociale spécifique, qui varie selon la forme juridique de l’entreprise qu’il dirige. Il pourra être travailleur non-salarié (TNS) affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) ou bien assimilé salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale.

TNS ou assimilé salarié ? RSI ou régime général ? Quelles différences entre les deux régimes ? Valoxy fait le point.

Focus vidéo Valoxy : TNS (travailleur non salarié), protection sociale du dirigeant.

Le régime social du dirigeant d’entreprise

Régime Social des Indépendants (RSI) ou régime général de la Sécurité sociale

Le Régime Social des indépendant (RSI) gère la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS), à savoir :

• Les chefs d’entreprise individuelle, notamment les auto-entrepreneurs,
• Les dirigeants majoritaires de SARL.

Le régime général de la Sécurité sociale gère la protection sociale des assimilés-salariés, à savoir :

• Les dirigeants minoritaires de SARL,
• Les dirigeants égalitaires de SARL,
• Les présidents de SAS.

Dirigeants de SARL : les règles de la majorité

Dirigeant majoritaire, minoritaire ou égalitaire ? Le détail a son importance puisque, nous l’évoquions ci-dessus, le nombre de parts sociales que détient le gérant de SARL joue sur son régime social et la caisse à laquelle il sera affilié.

Dans le cas inverse, le gérant sera considéré comme minoritaire.

Un gérant est considéré comme égalitaire lorsqu’il détient 50 % des parts sociales de la société.

Attention : une SARL dont deux gérants se répartissent les pouvoirs seront toujours considérés comme majoritaires affiliés au RSI, même si l’un d’eux détient moins de 50 % des parts sociales ou si chacun en détient la moitié, puisqu’il s’agit d’additionner la somme des parts de tous les gérants pour définir le régime social adéquat.

Notez qu’en SAS, les règles de majorité ne jouent pas sur le régime social. Le président de SAS, qu’il soit majoritaire ou non, sera toujours affilié au régime général de la Sécurité sociale.

RSI : les modalités de calcul des cotisations sociales

Le taux de cotisations sociales est en moyenne de 45 % du revenu professionnel. Un échéancier est envoyé au dirigeant en début de chaque année civile, récapitulant l’acompte de cotisations sociales qu’il devra verser chaque mois ou chaque trimestre. L’acompte est calculé sur la base du revenu professionnel N-2 (2013 pour 2015).

Au mois de mai de chaque année civile, la Déclaration Sociale des Indépendants mentionnant le revenu professionnel N-1 (2014 pour 2015) est transmise au RSI qui procède alors à un second échéancier comprenant :

• Les acomptes restants à verser dans l’année, régularisés par rapport à l’année N-1,
• une régularisation correspondant à la différence des charges sociales à verser entre N-2 et N-1 (soit entre 2013 et 2014).

Notez qu’un forfait minimum de cotisations sociales est à verser pour les parties maladie et retraite, même si le dirigeant déclare un revenu professionnel nul.

Régime général de la Sécurité sociale : les modalités de calcul des cotisations sociales

Le taux de cotisations sociales est en moyenne égal à 65 % du revenu professionnel. Un prélèvement est effectué chaque mois au prorata de la rémunération versée au dirigeant, dont le montant est transmis à la caisse de protection sociale via l’équivalent d’une fiche de paie.

En l’absence de rémunération, aucune cotisation ne sera réclamée mais aucun point retraite ne sera accumulé.

En fait, le régime général de la Sécurité sociale dont relèvent les assimilés-salariés est le même que celui des salariés au statut cadre. Le taux de cotisations sociales est certes plus élevé qu’au RSI mais il englobe une meilleure couverture sociale, notamment au niveau de la retraite.

Le revenu professionnel

Le revenu professionnel qui sert d’assiette de calcul des cotisations sociales dépend de la forme juridique de l’entreprise. Que cela concerne les RSI ou le régime général, il correspond :

• au chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs,
• au résultat fiscal pour les entreprises individuelles ou les sociétés soumises au régime du réel à l’impôt sur le revenu,
• à la rémunération du dirigeant pour les SAS,
• à la rémunération du dirigeant, en y ajoutant le cas échéant la part du dividende supérieure à 10 % du capital social et de la moyenne des comptes courants pour les SARL.