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Le régime micro-BNC
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Le régime micro-BNC

Le BNC est une catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) du bénéfice réalisé par des professions non commerciales. Il s’agit principalement des professions libérales (médecins, avocats et autres professions intellectuelles), des agents commerciaux et des charges et offices (tribunaux, huissiers…).

Le régime micro-BNC est un régime forfaitaire avantageux qui concerne les personnes exerçant une activité relevant des BNC mais qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à un seuil déterminé.

Régime micro-BNC : Traitement fiscal

Travail a domicile 9La seule condition pour relever du régime micro-BNC est d’exercer une activité relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et d’avoir un total de recettes annuelles inférieur à 32 900 €.

La détermination du bénéfice imposable se fait par l’application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34% (avec un minimum de 305 € d’abattement) sur ce bénéfice.

Attention : La déduction pour frais professionnel de 10% n’est donc pas possible sous le régime micro-BNC car les frais professionnels sont déjà pris en compte dans l’abattement de 34%.

Détermination et traitement du bénéfice imposable en régime micro-BNC

Le bénéfice imposable va comprendre l’ensemble de vos recettes brutes (hors TVA) auxquelles sont ajoutées les éventuelles plus ou moins-values réalisées au cours de l’année.

Ces revenus sont à déclarer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Plus précisément, ils sont à déclarer sur la déclaration 2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC ».

Les cases pour déclarer vos revenus sont la case 5KU pour les micro-BNC non professionnels et la case 5HQ pour les micro-BNC professionnels.

L’abattement de 34% sera ensuite effectué par l’administration fiscale.

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

micro BNCUne personne relevant du régime micro-BNC peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Le montant de ce versement sera de 2.2% du total des recettes (hors taxe). Cela signifie que si vous optez pour ce versement libératoire, vous ne serez plus imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur vos recettes.

Attention : Cela n’empêche pas de les déclarer ! Vous devrez simplement le faire sur une case différente, en l’occurrence la 5TE.

Les obligations comptables en régime micro-BNC

Au niveau comptable, la déclaration de ses revenus est la seule obligation déclarative à effectuer lorsque vous relevez du régime micro-BNC, vous n’avez donc pas à déposer de déclaration 2035. Ce régime étant simplifié, vous n’avez pas non plus de comptabilité à tenir hormis un livre détaillé des encaissements.

Le passage à la déclaration contrôlée

Si vous dépassez le seuil de 32 900 euros ou que vous décidez volontairement de ne plus bénéficier du régime micro-BNC (frais importants par exemple) vous devez passer sous le régime de la déclaration contrôlée.

Pour renoncer au régime du micro-BNC et opter pour la déclaration contrôlée, il convient juste de déposer une déclaration 2035.

Attention : Ce dépôt doit être effectué le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Exemple : Pour 2016, concernant les revenus 2015, il conviendra de déposer la déclaration 2035 avant le 03 mai 2016.

Régime micro-BNC : Traitement social

Lorsque vous relevez du régime micro fiscal (étudié plus haut) vous pouvez opter pour le régime micro social.

Attention : Ne peuvent bénéficier du régime micro social en matière de BNC que les professions libérales qui relèvent du RSI ou de la CIPAV pour leur régime de retraite. Sont donc exclus les kinésithérapeutes, les médecins, les experts comptables…

Régime micro social

Lorsque vous optez pour le régime micro social, vos revenus sont à déclarer auprès de l’Urssaf ou du RSI, mais, contrairement aux impôts, vous devez ici déclarer vos recettes totales après abattement de 34%.

Le taux d’imposition est de 22.90% du chiffre d’affaires après abattement pour 2015 et de 23.10% pour les cotisations 2016.

micro BNC

Ce taux comprend :

  • la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;
  • la cotisation d’allocations familiales ;
  • la CSG et le CRDS ;
  • la cotisation d’assurance maladie-maternité (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;
  • la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base ;
  • la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire ;
  • la cotisation au régime d’invalidité et de décès.

A noter qu’à cela va s’ajouter 0,2% concernant la contribution au titre de la formation professionnelle.

Sous le régime micro social, la déclaration et le paiement des cotisations sociales se font soit mensuellement soit trimestriellement auprès de l’Urssaf ou du RSI en fonction de l’activité exercée.

Régime micro social pour les personnes bénéficiant de l’ACCRE

Pour les personnes bénéficiant du dispositif ACCRE, les cotisations sociales sont calculées de manière identique mais le taux d’imposition appliqué au chiffre d’affaires après abattement est réduit. Il est de 5,8% pendant 9 mois, puis 6,7% pendant 1 an et enfin 10% pendant 1 an.

Régime de droit commun

impots

Au niveau du droit commun, les revenus ne sont à déclarer qu’une fois par an sur une « déclaration de revenus professionnels » émise par l’Urssaf ou par le RSI. En 2015, la déclaration ne se fait pas encore de manière dématérialisée donc vous la recevez en format papier. La date limite d’envoi est pour fin juin (le jour varie chaque année). En 2015, la date limite était pour le 26 juin.

En revanche ici, pas de taux harmonisé, le taux d’imposition va varier en fonction de la caisse à laquelle vous êtes affilié (Carpimko, Cavec…).

Important : Même si vous êtes sous les seuils permettant de choisir le régime micro-BNC, ce régime n’est pas forcément le plus favorable. En effet, si vos frais sont supérieurs à 34%, le régime de droit commun est plus intéressant (et inversement).

Enfin sachez, qu’à partir du 1er janvier 2016, les personnes relevant du régime micro-BNC pourront opter pour le statut de l’auto-entrepreneur. Attention, par contre, un auto-entrepreneur doit forcément opter pour le régime micro social et certaines activités ne peuvent être exercées avec ce statut.

Vous êtes en régime micro-BNC mais vous dépassez ou allez dépasser les seuils ?

Valoxy fait le point sur les différentes conséquences : lien article sur les seuils

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