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Le référentiel des normes IFRS: qu’est ce que c’est ?
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Le référentiel des normes IFRS: qu’est ce que c’est ?

Les normes IFRS (pour « International Financial Reporting Standards ») sont des normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables au niveau international.

Elles ont pour but de faciliter les échanges entre les pays. Avant cette date, ces échanges étaient compliqués et laborieux, car il fallait d’abord étudier le système comptable d’un pays avant de pouvoir le comprendre et l’exploiter, ou faire appel à un spécialiste. En 1973, les instituts comptables de 9 pays, dont la France, décident de créer l’International Accounting Standards Committee (IASC), à Londres, c’est-à-dire des principes comptables communs que l’on regroupera sous les termes d' »IFRS ».

A quoi servent les normes IFRS ?

Le référentiel des normes IFRSLes IFRS sont destinées à standardiser les données comptables à un niveau international.  Ainsi, les échanges entre les pays sont plus fluides, et plus simples. Il faut d’ailleurs savoir que la comptabilité française évolue d’années en années vers les normes IFRS, afin de ne faire plus qu’une avec, un jour.

L’objectif est de donner aux entreprises la capacité de délivrer facilement des informations financières aux investisseurs en capitaux propres, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels, afin de leurs aider dans leur prise de décision.

Il existe donc des normes IFRS (IFRS 1, IFRS 2 …) qui sont des normes IFRS d’informations financières, et des normes IAS (IAS 1, IAS2 …), qui sont des normes IFRS de principes comptables.

L’information financière 

Toutes ces normes sont des bases qui servent à transmettre des informations financières. L’information financière est pertinente si elle est susceptible d’influencer les décisions prises par des utilisateurs. Elle doit être fidèle, sans erreurs significatives, complète, et surtout, neutre. Elle doit donner une image objective d’un phénomène économique.

Par ailleurs, l’information financière doit être vérifiable, compréhensible, rapide, et doit donner la possibilité des comparer des phénomènes économiques.

Qui est concerné ?

Les normes IFRS concernent plutôt les grosses sociétés. Bien évidemment, les PME n’ont pas d’obligations d’établir des états financiers en normes IFRS. Néanmoins, cela leurs est conseillé (et possible depuis 2009), si leurs activités sont fortement tournées vers l’international.

Le référentiel des normes IFRSL’Union Européenne impose, via un règlement de 2002, que toutes les sociétés côtés domiciliées dans les états membres publient des comptes consolidés en normes IFRS. C’est également obligatoire, dans l’UE, pour les sociétés ayant seulement des titres côtés autres que des actions.

En France, les groupes non cotés peuvent aussi choisir les IFRS, mais ce n’est qu’une option. S’ils le souhaitent, ils peuvent conserver les règles habituelles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

Les grands principes des normes IFRS

La juste valeur

C’est quoi ?

Le référentiel des normes IFRSLa juste valeur est une méthode de valorisation des actifs qui est fréquemment utilisée en IFRS. La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme étant le « prix qui serait perçu à l’occasion de la vente d’un actif ou qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d’une opération conclue à des conditions normales, entre les intervenants de marché, à la date d’évaluation ».

La différence avec le système comptable français classique

La juste valeur est un des points clés de différence avec le système comptable français classique. En effet, dans la comptabilité « traditionnelle », lorsque l’on va acquérir un bien, sa valeur, le coût « historique », va rester identique dans le temps. Le principe de la juste valeur fait que la valeur de ce bien va être modifiée, entre le moment de son acquisition, et celui de la revente par exemple. Cela a pour but de faire reconnaître une perte ou un gain potentiel de valeur à ce bien et ainsi de montrer aux investisseurs potentiels la réalité « économique » plutôt que la réalité « comptable » du patrimoine de l’entreprise.

Le montant de la juste valeur correspond donc au prix de vente net, en déduisant les coûts de la vente.

L’écart de réévaluation

C’est quoi ?

Le référentiel des normes IFRSCela concerne les réévaluations d’immobilisation corporelles et financières. Lorsqu’une construction par exemple, n’a jamais été réévaluée entre le 31/12/N-4, et le 31/12/N, il existe une méthode de calcul pour calculer ce qui sera l’écart de réévaluation.

Comment le calculer ?

Avant de calculer l’écart de réévaluation, vous devez calculer la valeur nette comptable. La valeur nette comptable (VNC) correspond à la valeur brute d’un actif, à partir de laquelle on déduira d’éventuels amortissements. Voici un exemple qui vous aidera à calculer ces amortissements. Si un actif vaut 10 000 euros en N-20 et qu’il est amorti sur 20 ans. Le montant de l’amortissement est donc de 10 000 /20 = 500 euros. L’actif vaudra donc 10 000 – (500 * 5) en N-15, par exemple, soit 7 500 euros. 7 500 euros est la valeur nette comptable.

L’écart de réévaluation est donc égal à la juste valeur, à partir de laquelle on déduira la valeur nette comptable. Dans l’exemple précédent, si la juste valeur est de 12 000 euros par exemple, l’écart de réévaluation sera de 12 000 – 7 500 = 4 500 euros.

La dotation au cours des exercices futurs 

Pour être complet, on peut ajouter que l’on peut calculer la dotation au cours des exercices futurs à partir de cet écart de réévaluation. En effet, la dotation au cours des exercices futurs = juste valeur / nombre d’exercices futurs (15 exercices futurs à partir de N-15 si on reprend l’exemple) = 12 000 / 15 = 800

Chaque année, le différentiel de dotation sera donc de 800 – 500 = 300 euros.

La valeur d’utilité

La valeur d’utilité est une notion importante d’IFRS. Elle est intéressante pour l’entreprise si celle-ci souhaite faire des prévisions des flux de trésorerie en IFRS. En effet, lorsqu’une entreprise a prévu d’acheter un matériel qui va générer de la trésorerie, la valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de ce matériel, qui peut être un actif ou une UGT (Unité Génératrice de Trésorerie).

Par exemple, on prévoit qu’un matériel acquis va générer 35 000 euros et 30 000 euros en N+1 et N+2. On a déterminé que le taux d’actualisation était de 12%.

Valeur d’utilité =  35 000 / ((1+12%)^1) + 30 000 / ((1+12%)^2) = 55 166 euros

Les dépréciations

La norme IAS 36 règle le problème des dépréciations. En effet, en plus de l’amortissement, il peut se produire un phénomène de dépréciation.

Lorsqu’un indice indique qu’un actif a pu perdre de la valeur, l’entité doit estimer ce qui sera la valeur recouvrable de cet actif. Lorsque cette valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation doit être constatée. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur (diminuée des coûts de la vente), et la valeur d’utilité, que l’on vient d’évoquer.

Par exemple, dans l’exercice précédent, si la valeur d’utilité est de 55 166 euros et la juste valeur, de 45 000 euros, la valeur recouvrable sera de 55 166 euros.

Conclusion

Les normes IFRS se basent avant tout sur des principes, plus que sur des règles. A ce titre, les normes IFRS laissent plus de place à l’interprétation et de ce fait une plus grande marge de manœuvre de la part des entreprises. Ce qui devait initialement être un moyen d’accorder et d’uniformiser la présentation des comptes des sociétés sur le plan international présente donc un biais causé par une souplesse d’interprétation.

De plus, les comités qui façonnent ces normes, dont l’IASB, sont régulièrement critiqués pour leur manque de contrôle étatique et pour le composition car ils réunissent, entre autre, de grands cabinets d’audit..

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