Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
Quand les entreprises doivent-elles payer la redevance audiovisuelle ?
4.7 (93.33%) 3 votes

Quand les entreprises doivent-elles payer la redevance audiovisuelle ?

La contribution à l’audiovisuel public ou redevance audiovisuelle, est une taxe obligatoire qui concerne les particuliers comme les entreprises. Pour les entreprises, son application diffère en fonction de certains critères comme l’activité de l’entreprise, le nombre de télévision ou encore l’existence d’une saisonnalité (pour les hôtels …).

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point sur cette taxe souvent oubliée.

 la redevance audiovisuelle

Quelles entreprises doivent payer la redevance audiovisuelle?

Toutes les entreprises, personnes morales et personnes physiques, qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, sont assujetties à la taxe sur l’audiovisuel public. Cette taxe, qui remplace la redevance audiovisuelle, est applicable lorsque l’entreprise détient au moins un poste de télévision ou un terminal qui peut recevoir les chaînes télévisées.

La redevance audiovisuelle est due lorsqu’une entreprise possède un téléviseur, que celui-ci ait été acheté ou obtenu gratuitement, même lorsqu’il n’est pas utilisé pour regarder des émissions de télévision. Attention aux télévisions utilisées pour les visio-conférences, elles sont aussi assujetties à la taxe.

Le calcul de la redevance audiovisuelle

redevance audiovisuelle

Le calcul de la redevance audiovisuelle dépend du type d’établissement et du nombre d’appareils détenus au premier janvier de la déclaration.

Attention ! Contrairement aux personnes physiques, pour qui une seule redevance est due pour chaque foyer fiscal quel que soit le nombre de télévisions du logement, ou le nombre de résidences occupées par le contribuable, les entreprises paient en fonction du nombre d’appareils.

La redevance audiovisuelle est calculée par la société elle-même puis déclarée (et payée) sur le bordereau de TVA. Le bordereau de TVA à utiliser étant différent en fonction du régime de TVA de l’entreprise :

  • Annexe 3310-A de la déclaration de TVA CA3 (déclaration pour les opérations de mars) pour le régime réel,
  • Annexe 3310-A à la déclaration de TVA CA3 (déclaration du 1er trimestre) pour les exploitants agricoles qui ont opté pour une TVA trimestrielle,
  • Déclaration annuelle CA 12 pour le régime simplifié et le régime simplifié agricole,
  • Formulaire 3310-A pour les entreprises non assujetties à la TVA.

Remarques :

la redevance audiovisuelle

Les adhérents au service de télédéclaration de la TVA peuvent déclarer et s’acquitter de la redevance audiovisuelle grâce à ce service.

Si le règlement n’est pas joint à la déclaration, une majoration de 5% pourra être appliquée par l’administration fiscale.

A noter qu’un abattement de 25% par téléviseur est à appliquer pour les hôtels saisonniers.

Le montant de la redevance audiovisuelle

Le tableau suivant reprend la tarification dégressive à appliquer en fonction du nombre de postes et de la nature de l’activité exercée dans la pièce où il est disposé.

redevance audiovisuelle

Le montant de la redevance audiovisuelle

Pour plus d’informations sur les taxes et redevances, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

SAS ou SARL

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Commentaires
  • Petite précision : on parle désormais de « contribution à l’audiovisuel public ».

    Il convient également d’insister, comme vous l’avez bien fait dans l’article, que cette contribution est due même pour les téléviseurs utilisés pour projeter des visio-conférences ou tout autre présentation.

    17 février 2014
  • Bonjour Edouard,

    Je vous remercie pour l’attention que vous portez à notre blog. Vous avez raison, on parle désormais de contribution à l’audio visuel public, ce que je précise d’ailleurs dès la première ligne. Si nous avons employé le terme de redevance audiovisuelle, c’est tout simplement parce que la majorité des internautes l’utilisent. Excusez-nous donc pur cette erreur de langage maîtrisée faite pour une meilleure compréhension de tous.

    Cordialement,
    L’équipe Valoxy, expert-comptable

    21 février 2014
  • Bonjour,
    Pour la taxe audiovisuelle je voudrais savoir si l’entreprise mais un téléviseur dans le réfectoire
    Pour regarder les informations, l’entreprise a l’obligation de payer une redevance.
    Merci.
    20 mai 2016
  • Bonjour,

    La question de l’emplacement ou de la nature des émissions ne modifie en rien le fait d’être redevable de la taxe sur les téléviseurs. La réponse est donc oui l’entreprise doit payer la redevance.

    Cordialement.
    L’équipe de Valoxy, Expert-comptable

    20 mai 2016