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Qu’est-ce que le RCS ? Définition et informations
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Qu’est-ce que le RCS ? Définition et informations

Qu'est-ce que le RCS ?

Lors de sa création l’entreprise doit s’enregistrer auprès du greffe du tribunal. Une fois les démarches effectuées, elle obtient un numéro RCS qui permet de l’identifier. Valoxy vous en dit plus sur ce qu’est le RCS et à quoi il sert.

Que veut dire R.C.S et à quoi sert le RCS ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés (= définition du sigle RCS) est une base de données reprenant l’ensemble des personnes physiques et morales qui exerce une activité commerciale.

 le RCS

Il a pour rôle principal :

  • De centraliser l’ensemble des informations légales sur les entreprises,
  • De s’occuper de l’immatriculation des entreprises.

Le RCS dépend du Greffe de chaque Tribunal de commerce. Une entreprise est donc immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend son siège social. L’ensemble des informations recueillies sont centralisée à l’INPI au sein du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).

Le RCS permet d’identifier les entreprises qui exercent une activité économique sur le territoire français. Il est d’ailleurs obligatoire de le préciser sur les documents officiels ou contractuels comme les factures ou les correspondances avec l’administration.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Ainsi, sont immatriculées auprès du RCS :

  • Les sociétés telles que SARL, SA, SAS… Leur inscription au RCS leur attribue la personnalité morale,
  • Les personnes physiques dont l’activité professionnelle correspond à des actes de commerce.

Comment se présente le numéro de RCS ?

Le numéro d’immatriculation d’une entreprise ou RCS, regroupe plusieurs éléments :

  • La mention « RCS »
  • La ville ou l’entreprise a été immatriculée
  • Le numéro Siren. Le Siren est un numéro délivré par l’INSEE. Il est unique et invariable et se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.

Au final le RCS se présente comme suit : « RCS + VILLE + Numéro SIREN ».

Remarque : si l’entreprise déménage son siège social et change de tribunal de commerce, le nom de la ville contenu dans le RCS sera modifié en conséquence.

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Pour justifier de l’immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :

  • Un extrait KBIS pour les personnes morales, les sociétés ;
  • Un extrait K pour les personnes physiques.

Ces extraits reprennent l’ensemble des mentions enregistrées auprès du RCS et représentent un document légal attestant de l’existence juridique de l’entreprise.

Il est fréquemment demandé à une entreprise de fournir un extrait KBIS de moins de 3 mois qu’elle obtiendra auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise au RCS

Depuis le 1er Juillet 2014, le montant des frais d’immatriculation :

  • pour une société commerciale est de 49,92 Euros
  • pour une entreprise individuelle est de 34,32 Euros.

Rappel : Les entreprises ayant une activité artisanale sont inscrites au répertoire des métiers (RM). Les EIRL sont quant à elles également inscrites à un registre spécifique, le RSEIRL.

Les auto-entrepreneurs  et le RCS

 le RCSDepuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou de prestation de services, jusqu’alors dispensés d’immatriculation au RCS, sont dans l’obligation de le faire.

  • Pour les nouveaux auto-entrepreneurs, cette déclaration se fait au moment de leur déclaration d’activité.
  • Pour les auto-entrepreneurs qui ont débuté leur activité avant le 19 Décembre 2014, la demande d’immatriculation doit être faite avant le 19 Décembre 2015.

Cette immatriculation reste gratuite.

Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d’auto-entrepreneur ne sont pas concernés.

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