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Retraite : rachat de trimestres de cotisation, une solution à étudier sérieusement en 2013
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Retraite : rachat de trimestres de cotisation, une solution à étudier sérieusement en 2013

Plusieurs dispositifs permettent le rachat de trimestres pour les salariés et non-salariés :

1- Le rachat des années d’études (dit « rachat Fillon ») et / ou des années incomplètes.

Vous pouvez racheter des trimestres pour les périodes suivantes (dans la limite de 12 trimestres) :

  • Année d’étude supérieure ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme
  • Année n’ayant pas permis de valider quatre trimestres

Bon à savoir : les sommes dépensées pour l’acquisition de trimestres sont déductibles de vos revenus imposables.

rachat de trimestre retraite2- Autres cas de rachats pour les non-salariés (dit « rachat Madelin »)

Ce dispositif est cumulable avec le rachat dit « Fillon ». Il permet de valider les années trop faibles pour valider quatre trimestres. Attention, le rachat doit intervenir dans les 6 ans de la dite année. Le coût est avantageux et déductible des revenus pour le calcul des impôts.

Un autre dispositif encore plus avantageux existe et cela jusque fin 2013. Il est réservé aux artisans et aux commerçants nés avant le 1er janvier 1960 ayant cotisé au moins 15 ans au RSI (c’est vrai que compte tenu des difficultés rencontrées avec le RSI… Il pourrait y avoir une petite compensation). Il est possible de racheter un trimestre de cotisations pour cinq années de cotisations et cela dans la limite de 7. Un trimestre étant vendu pour la modique somme de 636 euros (tarif 2012), profitez de cette aubaine si vous le pouvez.

3- Les conjoints collaborateurs non-salariés

Jusqu’au 30 décembre 2020 (attention les dates peuvent évoluer), ils peuvent racheter jusqu’à 24 trimestres d’assurances vieillesse de base. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, ils doivent avoir moins de 67 ans, ne pas avoir liquidé leurs pensions de retraite et pouvoir prouver qu’ils ont participé à l’activité de l’entreprise pendant ces années.

Les dispositifs actuels devront faire l’objet d’une petite simulation pour savoir s’il est intéressant de racheter des trimestres. Sachez quand même que ces dispositifs n’existeront peut être bientôt plus, alors à vos calculettes.

Petites infos Valoxy

  • Pour rappel, la validation d’un trimestre existe lorsque la rémunération est pour ce trimestre supérieur à 200 fois le SMIC en vigueur,
  • Sauf exceptions, la retraite est calculée sur vos 25 meilleures années (années qui sont revalorisées),
  • Vous pouvez consulter votre relevé de situation individuel sur le site internet de l’assurance retraite. Il vous suffira pour cela de vous inscrire à l’aide de votre N° de sécurité social. Pour accéder directement à ce site : cliquez sur ce lien

L’équipe Valoxy

Expert Comptable Lille

rachat de trimestre retraite

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