Le quotient familial

Qu’est ce que le quotient familial ? Comment son plafond va-t-il vous toucher ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à ces questions. Un éclairage au travers de quelques exemples.

Qu’est ce que le quotient familial ?

Le quotient familial a été instauré en 1945 à l’initiative de l’homme politique et économiste français Adolphe Landry. Son but ? Moduler l’impôt en fonction des charges supportées par le foyer, en tenant compte du nombre d’enfants. En effet le quotient familial repose sur un nombre de parts (qui varie principalement en fonction de nombre d’enfants) qui vont permettre de diminuer  l’impôt sur le revenu. Le dispositif a été créé pour rétablir un certain équilibre de niveau de vie entre les familles plus ou moins nombreuses.

Comment se calcule-t-il ?

Le quotient familial repose sur un calcul de parts  qui  prend en compte une part par adulte (soit 2 parts pour le couple), puis une demi-part pour le 1^er et le  2^ème enfant, 1 part complète sera ajoutée pour chacun des enfants suivants.
Un couple avec un enfant comptera donc 2.5 parts, avec 2 enfants 3 parts, avec 3 enfants 4 parts…

Pour obtenir votre quotient familial, divisez votre revenu imposable annuel par le nombre de parts et par 12.

Pour calculer l’impact du quotient familial, il faut :

1. Calculer votre imposition avec vos enfants au taux progressif (sans quotient familial), puis votre imposition théorique si vous n’aviez pas d’enfants,
2. Calculer l’économie réalisée du fait des enfants qui correspond à l’écart entre les deux impositions précédemment évaluées,
3. Multiplier ensuite le plafond du quotient familial par le nombre d’enfants du ménage pour obtenir le plafond de la déduction possible.
4. La différence entre l’économie réalisée et le plafond de la déduction est à rajouter à l’imposition avec les enfants au taux progressif.

Exemple :

Pour un couple ayant 2 enfants et un revenu imposable de 78 000 € :

1. Le montant de l’impôt avec les enfants est de 6 903 €, sans enfant il passe à 12 267 €,
2. L’économie réalisée est donc de 5 364 € (12 267 – 6 903)
3. Avec un quotient familial plafonné à 2 000 € par enfant, le plafond du ménage de 2 enfants est de 2 x 2 000 € = 4 000 €
4. Il faut donc ajouter la différence entre l’économie réalisée et le plafond du quotient familial (5 364 – 4 000  soit 1 364 €) au montant de l’impôt calculé au point 1  pour obtenir l’impôt à payer : 6 903 + 1 364 = 8 267 €

L’impact de l’abaissement du plafond au travers de quelques exemples

Voici un tableau qui récapitule les seuils arrondis à partir desquels l’impôt va s’alourdir avec l’abaissement du plafond du quotient familial :

Et ensuite vous retrouverez dans ce tableau des exemples chiffrés de l’impact de la baisse du quotient familial en fonction du nombre d’enfants et du revenu du ménage, on considère que les deux parents sont mariés/pacsés :

L’abaissement du plafond ne touche pas directement aux revenus des ménages mais au montant d’impôt qu’ils vont payer. Les effets sont donc difficiles à calculer précisément pour l’immense majorité des ménages.

Vous avez des questions sur vos déclarations d’impôts ou votre fiscalité ? Vous avez besoin d’un conseil ? Dirigez vous vers un expert-comptable ! Il pourra vous répondre. Si vous le souhaitez, il pourra aussi vous aider à optimiser votre patrimoine.

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