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La baisse du plafond du quotient familial.
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La baisse du plafond du quotient familial.

Finalement l’Etat a renoncé à toucher aux allocations familiales pour combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, et a pris comme mesure de ramener le plafond du quotient familial de 2000€ à 1500€.
Mais qu’est ce que le quotient familial ? Et mieux encore : comment cette diminution du plafond du quotient familial va-t-elle vous impacter ? C’est sur ces points que Valoxy, Expert-comptable à Lille va tenter de vous éclairer au travers de cet article, grâce notamment à quelques exemples avant et après changement du quotient familial.

Qu’est ce que le quotient familial ?

Le quotient familial a été instauré en 1945 à l’initiative de l’homme politique et économiste français Adolphe Landry, avec pour but de moduler l’impôt en fonction des charges supportées par le foyer en tenant compte du nombre d’enfants. En effet le quotient familial repose sur un nombre de parts (qui varie principalement en fonction de nombre d’enfants) qui vont permettre de déduire une partie de son impôt sur le revenu. Le quotient familial à donc été créé pour rétablir un équilibre de niveau de vie entre les familles plus ou moins nombreuses.

Comment se calcule le quotient familial ?

La baisse du plafond du quotient familialLe quotient familial repose sur un nombre de parts du ménage qui compte une part par adulte (soit 2 parts pour le couple), puis une demi-part pour le 1er et le  2ème enfant, 1 part complète sera ajoutée pour chacun des enfants suivants.
Un couple avec un enfant comptera donc 2.5 parts, avec 2 enfants 3 parts, avec 3 enfants 4 parts…

Pour obtenir votre quotient familial, divisez votre revenu imposable annuel par le nombre de parts et par 12.

Pour calculer l’impact du quotient familial, il vous faut :

  1. Calculer votre imposition avec vos enfants au taux progressif (sans quotient familial), puis votre imposition théorique si vous n’aviez pas d’enfants,
  2. Calculer l’économie réalisée du fait des enfants qui correspond à l’écart entre les deux impositions précédemment évaluées,
  3. Multipliez ensuite le plafond du quotient familial par le nombre d’enfants du ménage pour obtenir le plafond de la déduction possible.
  4. La différence entre l’économie réalisée et le plafond de la déduction est à rajouter à l’imposition avec les enfants au taux progressif.

Exemple :

Pour un couple ayant 2 enfants et un revenu imposable de 78 000€ :

  1. Le montant de l’impôt avec les enfants est de 6 903€, sans enfant il passe à 12 267€,
  2. L’économie réalisée est donc de 5 364€ (12 267 – 6 903)
  3. avec un quotient familial plafonné à 2 000€ par enfant, le plafond du ménage de 2 enfants est de 2 x 2 000€ = 4 000€
  4. Il faut donc ajouter la différence entre l’économie réalisée et le plafond du quotient familial (5 364 – 4 000  soit 1 364 €) au montant de l’impôt calculé au point 1  pour obtenir l’impôt à payer : 6 903 + 1 364 = 8 267 €

L’impact de l’abaissement du plafond du quotient familial au travers de quelques exemples.

Voici un tableau qui récapitule les seuils arrondis à partir desquels l’impôt va s’alourdir avec l’abaissement du plafond du quotient familial :

Tableau des seuils arrondis du quotient familial

Et ensuite vous retrouverez dans ce tableau des exemples chiffrés de l’impact de la baisse du quotient familial en fonction du nombre des enfants et du revenu du ménage, on considère que les deux parents sont mariés/pacsés :

Exemples chiffrés de l'impact de la baisse du plafond du quotient familial

L’abaissement du plafond du quotient familial ne touche pas directement aux revenus des ménages mais au montant d’impôt qu’ils vont payer, les effets sont donc difficiles à calculer précisément pour l’immense majorité des ménages.

Si vous avez des questions sur vos déclarations d’impôts, votre fiscalité, ou besoin d’un conseil, dirigez vous vers un expert-comptable qui pourra vous répondre, et si vous le souhaitez pourra éventuellement vous aider à optimiser votre patrimoine.

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