Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?

Le chômage partiel, aussi appelé chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Mais la mise en chômage partiel n’est possible qu’à certaines conditions et seulement pour certaines catégories de personnel.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.

Remarque : avant de faire une demande de chômage partiel ou chômage technique, pensez à utiliser toutes les ressources de l’entreprise pour diminuer la présence des employés dans l’entreprise (solder les congés payés, les RTT, les récupérations, …).

Le licenciement pour inaptitude

L’employeur n’est pas lié par un salarié inapte !

Les conditions d’application du chômage partiel

Lorsqu’une entreprise doit réduire son activité, elle peut recourir au chômage technique si ses difficultés sont dues à :

  • une conjoncture économique difficile,
  • un sinistre, des intempéries, ou d’autres circonstances exceptionnelles, ce qui est le cas de la crise du coronavirus (Covid-19),
  • des problèmes d’approvisionnement de matières premières ou d’énergie,
  • la modernisation, la transformation ou la restructuration de l’entreprise.

 

Que se passe-t-il pour les salariés concernés par le chômage partiel ?

Les salariés concernés par une mesure de chômage partiel peuvent bénéficier d’une allocation spécifique. Ils doivent être pour cela confrontés à l’un des cas suivants:

  • la fermeture temporaire d’une partie ou de la totalité de leur entreprise,
  • une baisse du temps de travail en dessous de la durée légale de travail,
  • la réduction collective du temps de travail, en dessous de la durée légale de travail, pour un groupe de salariés d’une même activité dans l’entreprise.

Si les salariés ne sont pas licenciés, leur contrat de travail est suspendu, ce qui leur permet de suivre une formation en dehors du temps de travail.

Attention : la durée de suspension d’activité a des conséquences sur le statut des salariés :

  • on considère les salariés comme étant à la recherche d’un emploi si la suspension d’activité continue au-delà de 6 semaines,
  • au-delà de 3 mois, le préfet décide, pour une durée limitée, si les salariés peuvent encore être considérés comme étant à la recherche d’un emploi.

Salariés exclus

Les salariés ne bénéficient pas de l’allocation de chômage partiel dans les cas suivants :

  • lorsque le chômage est la conséquence d’un conflit collectif de travail,
  • lorsqu’ils sont en cours de licenciement économique ou de rupture conventionnelle,
  • lorsque le temps de travail se détermine par forfait annuel (sauf en cas de fermeture totale de leur établissement),
  • lorsque la suspension d’activité dépasse 6 semaines,
  • s’ils sont travailleurs saisonniers, sauf s’ils démontrent que leur situation de chômage est exceptionnelle à l’époque de l’année à laquelle elle se produit.

À savoir : l’incompatibilité entre activité partielle et licenciement économique ne vaut que pour les salariés concernés. L’employeur peut faire une demande d’autorisation de chômage partiel pour certains salariés, alors qu’il procède aux licenciements d’autres salariés. Il faut pour cela qu’il s’agisse de personnes distinctes et que la procédure de licenciement ait été engagée avant la demande de chômage technique.

 

Salariés intérimaires

Les salariés d’une entreprise de travail temporaire (en contrat d’intérim) peuvent être admis au chômage partiel si l’établissement, dans lequel ils ont été détachés, a placé ses propres salariés en activité partielle.

De même, si les salariés de l’entreprise bénéficient d’une convention d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés intérimaires placés dans l’établissement concerné peuvent en bénéficier.

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Abelard Mackenson
10 années

Je suis Abelard Mackenson etudiant a l’Universite Quis-queya (Port-au-prince, Haiti) et je Vous demanderais: comment l’etat Haitien pourrait dans un pays en situation dificile comme Haiti apporter une allocation chomage digne aux familles?

Valoxy Lille
10 années
Répondre à  Abelard Mackenson

Bonjour Monsieur,

Nous vous remercions pour l’attention que vous portez à notre blog. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question qui de part sa nature politique et économique, sort de nos compétences de cabinet comptable.

Nous espérons que vous pourrez trouver des réponses à votre/vos questions sur le sujet et vous souhaitons bonne continuation pour vos études.

Sincèrement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable

mamenta
8 années

bonjour mr et mdame combien de temps pour reste au chomage tichnique ?

Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
8 années
Répondre à  mamenta

Bonjour,

Le chômage partiel ou technique peut s’appliquer pendant 6 semaines maximum en cas d’arrêt total de l’activité et pendant 12 mois maximum (6 mois renouvelables) en cas de réduction partielle d’activité.
En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

leduc
8 années

Bonjour , je travaille pour une grande entreprise de foie gras . Suite à l’épidémie de grippe aviaire dans notre région , notre site d’abattage va être fermé pour 3 mois . On nous parle de chômage technique , sans pouvoir nous en expliquer davantage . A quoi avons nous droit (salaire , congés etc… ) et combien de temps car vous parlez de 6 semaines de cessation d’activité et nous nous en avons au moins 10 ou 11.
Pouvez vous nous éclairer svp . Merci

Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
8 années
Répondre à  leduc

Bonjour,

Lorsque votre entreprise est en activité partielle et que vous êtes placé en chômage technique, vous (les salariés) avez le droit à une indemnité versée par vote employeur.
Cette indemnité horaire s’élève à 70 % de votre rémunération brute horaire (100% du net horaire si vous êtes en formation pendant les heures dites « chômées »).
Votre employeur pourra bénéficier d’une aide de l’Etat dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié s’il respecte toutes les formalités et démarches.

Cordialement,
L’équipe Valoxy expert-comptable

Rino
6 années

Bonjour, quel est le temps de travail d’un employè en activitè partielle ?

IKOH
5 années

Bonjour Monsieur, Madame,
J’aimerai savoir quels sont les inconvénients d’un chômage technique pour un auto-entrepreneur.
Merci d’avance,
Cordialement.

gabillet
4 années

bonjour je suis au chomage parciel depuis 2 semaines .mon entreprise ma tel pour une reprise dans l’heures . quel recours

Boeffard
4 années

Bonjour merci pour vos informations j’aimerai savoir comment/par qui le chômage est financé?
merci pour votre aide

Farid
3 années

Bonjour.
Je suis salariée
Est ce que j’ai le droit de demander le chômage partiel à mon employeur
Merci