Qu’est ce que l’ARCE (Aide à la reprise ou création d’entreprise)

Le dispositif ARCE s’adresse uniquement aux demandeurs d’emploi. Il s’agit d’une aide versée par Pôle Emploi, attribuée une seule fois lors de l’ouverture des droits.

Le dispositif consiste à percevoir 45 % des allocations chômage restantes sous forme de capital, en deux versements, soit 22,5 % lors de la création de l’entreprise et 22,5 % six mois plus tard.

Le dispositif est égal à 45 % des allocations chômage restant dues, versées en deux fois. Le premier versement a lieu dès lors que le demandeur d’emploi remplit toutes les conditions d’attribution de l’Accre. Le premier versement est égal à la moitié de l’aide. Le deuxième versement intervient 6 mois après le début de l’activité de l’entreprise, et uniquement s’il exerce toujours son activité.

Pour obtenir l’ARCE, le demandeur d’emploi doit au préalable avoir déjà perçu l’Accre. Attention cette aide n’est pas cumulable avec l’ARE, ni avec l’aide différentielle de reclassement.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les aide à la reprise ou à la création d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter, et retrouvez également nos articles sur le blog de Valoxy :

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HUCAULT

8 années

Bonjour,

Je viens de créer ma société et qui est immatriculée et j’ai fais aussi la demande d’ACCRE afin de bénéficier de l’ARCE. A ce jour, je suis indemnisable pendant 729 jours à 69,17 euros net. Ma question est la suivante, si je retrouve un emploi en CDD d’ici la semaine prochaine par exemple, ai-je encore droit à ce dispositif ?

Vous remerciant par avance pour réponse, cordialement.

Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Répondre à HUCAULT

Monsieur bonjour,

Lorsque vous avez obtenu l’ACCRE, vous avez le choix entre le versement de 45% de vos droits sous forme de capital (dispositif ACRE) ou le maintient de votre ARE.
Les deux sont cumulables avec un autre revenu sauf que si vous optez pour le maintient de l’ARE, Pole Emploi tient compte de vos autres sources de rémunération pour vous indemniser à hauteur de vos revenus avant chômage.
Si vous optez pour l’ACRE, vos 45% de droits vous sont donnés définitivement.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable

Répondre à Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Monsieur, Madame,
Concernant l’ACCRE je n’ai pas encore la réponse sachant que la demande est récente. Mais justement si je retrouve un CDD comme je le disais la semaine prochaine soit avant la décision d’attribution favorable de l’ACCRE, puis-je quand même faire la demande d’ARCE car c’est bien ce dispositif qui m’intéresse. De plus je lis que malgré le délai de carence de 180 jours que j’ai eu j’aurais pu obtenir l’ARCE bien avant ??? est-ce vrai, car mon pôle emploi m’a dit le contraire, il fallait que j’attends la fin de mon délai de carence pour le percevoir.
Merci d’avance. Cordialement.

Monsieur,
Concernant l’ACCRE je n’ai pas encore la réponse sachant que la demande est récente. Mais justement si je retrouve un CDD comme je le disais la semaine prochaine soit avant la décision d’attribution favorable de l’ACCRE, puis-je quand même faire la demande d’ARCE car c’est bien ce dispositif qui m’intéresse. De plus je lis que malgré le délai de carence de 180 jours que j’ai eu j’aurais pu obtenir l’ARCE bien avant ??? est-ce vrai, car mon pôle emploi m’a dit le contraire, il fallait que j’attends la fin de mon délai de carence pour le percevoir.
Merci d’avance. Cordialement.