Qu’est ce que la garantie arrêt de travail ?

L’automne est là, le froid arrive à grand pas et il pleut des arrêts de travail ! Avec le froid, les virus sont de retour… et peuvent coûter cher aux entreprises qui croulent sous les arrêts de travail ! En effet, en plus de la désorganisation et la baisse de rentabilité induite par l’absence d’un salarié, l’employeur doit maintenir une partie de la rémunération des absents. Votre prévoyance vous propose une garantie arrêt de travail, mais est-ce la bonne solution ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.

Quelles sont les obligations légales ?

La loi prévoit qu’après un an d’ancienneté, l’employeur doit assurer au salarié malade un maintien de rémunération à hauteur de 90% pendant 30 jours, puis 66,67% pendant les 30 jours suivants. Certaines conventions collectives prévoient des maintiens plus importants, plus longs, ou annulent même la condition d’ancienneté !

Sachez que si la Sécurité sociale verse au salarié des indemnités journalières qui représentent environ 50% de sa rémunération, c’est l’entreprise qui paye le solde.

La garantie arrêt de travail, une bonne solution ?

Contre une cotisation mensuelle, certains contrats de prévoyance proposent de prendre en charge le maintien des rémunérations à la place de l’entreprise grâce à la garantie arrêt de travail. Les avantages sont multiples :

Coût faible en comparaison de la charge financière représentée par le maintien de salaires,
Démarches administratives simplifiées : vous déclarez l’arrêt de travail auprès de l’organisme de prévoyance, qui se chargera de régler directement les compléments au salarié,
Cotisation déductible du bénéfice imposable.

Le coût varie selon les organismes et les secteurs d’activité, mais en général on constate que la souscription à ces contrats est rentabilisée à partir de 7 à 10 jours d’absence par an par salarié.

Qui contacter ?

L’organisme désigné par votre convention collective ou l’organisme auprès duquel votre entreprise a déjà souscrit un contrat.

A noter que dans certains secteurs d’activité, comme la boulangerie, la souscription à cette prévoyance est rendue obligatoire par la convention collective.

Exemple :

Un ouvrier du bâtiment perçoit une rémunération mensuelle de 1 600 euros. Il est absent pour maladie un mois. Le complément de l’entreprise sera de 720 euros, auxquels s’ajouteront 324 euros de charges sociales (45%), soit un coût de 1 044 euros.

Dans le secteur du bâtiment, la garantie arrêt de travail proposée par le groupe Pro BTP (groupe paritaire de protection sociale du BTP) coûte 1,75% de la rémunération brute. Pour l’employeur de notre exemple, elle représente donc un coût annuel de 337 euros (1600 x 1,75% x 12).

Pour tout renseignement concernant cette garantie, notre service social se tient à votre disposition. Vous pouvez aussi retrouver nos autres articles autour de ce sujet sur le blog de Valoxy :

Partagez :