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Qu’est-ce que le carrousel à la TVA ?

Vous avez probablement déjà entendu parler de carrousel à la TVA. C’est l’une des fraudes à la TVA les plus répandues.

Certaines sociétés s’organisent en « groupe européen » pour obtenir le remboursement d’une TVA qui n’a, en fait, jamais été acquittée. Ainsi un fournisseur A facture pour 100 000 € HT à une société B installée dans un autre état de l’union européenne (régime de TVA intracommunautaire). Cette seconde société revendra dans la foulée à une société C la prestation ou les marchandises pour un montant de 100 000 € TTC. Et la société C se fera rembourser la TVA facturée par la société B, qui, elle, disparaît. (société dite « éphémère »).

Ce mécanisme illégal, utilisé par certains groupes, devrait cependant disparaître prochainement du fait de la mise en place de « l’auto-liquidation » de la TVA sur les importations en provenance des autres états européens.

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