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Qu’est-ce que le carrousel à la TVA ?

Vous avez probablement déjà entendu parler de carrousel à la TVA c’est l’une des fraudes à la TVA les plus répandues. Certaines sociétés s’organisent en « groupe Européen » pour obtenir le remboursement d’une TVA qui en fait n’a jamais été acquittée. Ainsi un fournisseur A facture pour 100 000 Euros HT à une société B installée dans un autre état de l’union Européenne (régime de TVA intracommunautaire). Cette même société revendra dans la foulée à une société C la prestation ou les marchandises pour un montant de 100 000 Euros TTC. C se fait rembourser la TVA facturé par B, qui elle disparaît (société dite « Ephémère »). Ce mécanisme illégal utilisé par certains groupes devrait disparaître prochainement du fait de la mise en place de l’auto liquidation de la TVA sur les importations en provenance des autres états européens.


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