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Quels impôts et taxes pour votre entreprise ?
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Quels impôts et taxes pour votre entreprise ?

Selon, leur statut juridique, leur activité et leur taille, les sociétés sont soumises à différents impôts et taxes. Mais en réalité quels sont-ils ?

Hormis les taxes qui peuvent être spécifiques à certains secteurs, on distingue différents impôts et taxes qui frappent l’ensemble des sociétés. Ils sont principalement les suivants :

  • L’impôt sur les bénéfices ;
  • La TVA ;
  • Les impôts locaux ;
  • Les impôts et taxes basées sur les salaires ;
  • Les autres impôts et taxes;
impôts et taxes

Quels impôts et taxes pour votre entreprise ?

L’impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices peut prendre deux formes différentes selon le statut juridique ou les options choisies :

La TVA

Il existe trois régimes de TVA :

impôts et taxesLe régime réel normal

Les sociétés relevant du régime réel normal doivent établir par mois une déclaration de TVA (CA 3) qui reprend les opérations réalisées le mois précédent.

Le régime réel simplifié

Les sociétés relevant du régime simplifié sont soumises à la TVA mais bénéficient d’un régime qui simplifie les déclarations.

Les sociétés doivent verser quatre acomptes de TVA auprès de l’administration fiscale en avril, juillet, octobre et décembre. Une déclaration annuelle (CA 12) est établie au moment de la clôture afin de régulariser l’année écoulée et déduire les quatre acomptes versés pendant l’année.

La franchise en base

Le régime de la franchise en base est appliqué aux microentreprises mais certaines sociétés commerciales peuvent en bénéficier si leur chiffre d’affaires n’excède pas 82 200 € pour les activités d’ « achat revente » et 32 900 € pour les prestations de services.

Les entreprises sont alors dispensées de déclarer et reverser la TVA à l’administration fiscale.

Attention : en contrepartie d’être dispensées de facturer la TVA, ces société perdent la possibilité de déduire la TVA sur ses Achats.

 

Les impôts locaux

La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière, calculé en fonction de la valeur locative du bien, est à acquitter en octobre de chaque année.

La Contribution Economique Territoriale (CET)

impôts et taxes

La Contribution Economique Territoriale (CET) remplace la Taxe Professionnelle. Elle est constituée de deux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Le montant de la CFE est déterminé par délibération de la commune. Cette cotisation est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité. Les entreprises sont exonérées de CFE l’année de leur création et à hauteur de 50 % la seconde année. Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum de l’ordre de 500 € sera appelée (montant variable selon les communes et selon le niveau de chiffre d’affaires). La CFE doit être réglé avant le 15 décembre de chaque année (déduction faite d’un acompte versé le 15 juin).

La CVAE est une taxe calculée sur la valeur ajoutée. Le taux est déterminé en fonction du niveau de chiffre d’affaires. A noter que seules les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € seront soumises à cette taxe.  La liquidation définitive de CVAE  doit être transmise pour le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année n+1 déduction faite des deux acomptes versés au 15 juin et 15 septembre.

 

 

Les impôts et taxes basés sur les salaires

La Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises, quel que soit leur statut.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,5 % (+ 0,18 % de contribution au développement de l’apprentissage) soit 0,68 % des rémunérations brutes versées.

La taxe d’apprentissage est à régler auprès d’un organisme collecteur choisi par l’entreprise pour le 1er mars N+1.

La Participation à la formation continue

La participation à la formation continue concerne tous les employeurs.

Elle varie de 0,55 % à 1,6 % de la masse salariales selon l’effectif. Elle est à régler pour le 1er mars de l’année qui suit le versement des rémunérations.

impôts et taxesLa Participation à l’effort de construction

La Participation à l’effort de construction concerne les entreprises d’au moins 20 salariés.

La Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires s’applique aux employeurs non soumis (ou moins de 90 % de leur chiffre d’affaires) à la TVA.

 

Les autres impôts et taxes

D’autres taxes peuvent frapper votre société et notamment :

La taxe sur les véhicules de sociétés

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle due (au 30 novembre) par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières (à la différence des véhicules utilitaires).

Le montant de la TVS est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules.

Les taxes spécifiques à certains secteurs

Certains secteurs peuvent avoir à acquitter certaines taxes spécifiques. Il s’agit notamment de l’hôtellerie, le transport, les garagistes …

expert-comptable

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1 commentaire(s)

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1

Bonjour,

J'habite en Suisse et je souhaite ouvrir une entreprise SA à Paris. J'aurais aimé savoir où dois je m'informer pour les taxes, les impots des sociétés ( les taxes à payés pour les salariés, les émissions de CO2, et autres s'il y en a).
Merci d'avance pour vos réponses

2
Expert Comptable Valoxy

Bonjour,

Vous pouvez vous adresser à différents acteurs économiques comme les Chambres de Commerce et d'Industrie mais aussi prendre attache avec un avocat ou encore un expert-comptable qui sauront vous renseigner sur le panorama économique et fiscal français.

Cordialement
L’équipe Valoxy, Expert comptable à Lille

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