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Quelles différences entre une avance, un acompte, et des arrhes ?

À l’occasion d’une commande de biens ou de services, une entreprise peut demander à son client le versement d’un acompte. Et celui-ci doit être payé avant le début des travaux ou de la prestation.

Qu’est-ce qu’un acompte ? Quelle différence y a-t-il entre un acompte, une avance, et des arrhes ? Doit-on obligatoirement demander un acompte à ses clients ? Quel est son montant ? Est-ce une obligation légale ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France répond à ces questions, car, une fois versé, l’acompte engage les deux parties à respecter leur part du contrat.

 

Définitions

L’acompte et les arrhes sont des paiements partiels, qui affirment la volonté de l’acheteur de réaliser l’opération. Ces deux mots impliquent un engagement particulier des deux parties, le vendeur et l’acheteur. Mais ces deux mots ont aussi des implications juridiques différentes.

 

L’acompte 

L’acompte est un 1er versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. Les deux parties s’obligent chacune fermement à tenir leur engagement. Contrat, bon de commande, versement d’un acompte, etc. sont des engagements fermes et définitifs.

Le vendeur doit fournir le bien ou la prestation de services. S’il ne respecte pas son engagement, il peut être amené, outre le remboursement de l’acompte, à verser des dommages et intérêts. (préjudices moral, matériel et financier). De son côté, le client est aussi tenu d’acheter le bien ou la prestation prévue (sauf accord contraire entre les 2 parties). S’il ne le fait pas, le vendeur peut l’obliger à acheter la totalité du bien ou service au prix initialement convenu, même s’il n’en veut plus.

L’acompte est un droit. Ce n’est pas une obligation. Cependant, il sert de garantie, parce qu’il est un un véritable engagement. Il permet aussi de régler les frais engagés au début d’un contrat (matériel, matériaux, etc..), ce qui allège la trésorerie, notamment en phase de création d’entreprise.

Les arrhes

Les arrhes représentent aussi la somme versée d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. Cependant, l’acheteur et le vendeur peuvent revenir sur leur engagement. Ainsi, les arrhes n’obligent pas le client à acheter, mais elles sont perdues s’il annule son achat. (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation). De son côté, le vendeur qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services devra rembourser au client le double des arrhes versées. Ainsi, à la différence de l’acompte, les arrhes portent en elles un moyen de dédit.

 

L’avance

L’avance est une somme versée avant que la vente d’un bien ou que la prestation de services ne soit réalisée. Elle est juridiquement considérée comme des arrhes. Si les parties n’ont pas spécifié clairement dans le contrat que l’avance aurait le caractère d’un acompte, le versement effectué sera qualifié d’arrhes. C’est à dire qu’il sera interprété dans le sens le plus favorable à l’acheteur.

En comptabilité, l’avance est un paiement par anticipation, le plus souvent partiel. Le mot s’emploie souvent  à la place du mot “acompte”, ou du mot “arrhes”.

En droit du travail, l’avance représente une part de salaire que l’employeur paye parfois à un salarié avant son échéance normale.

 

Il ne faut pas oublier de lire attentivement les conditions de vente et de rétractation lors d’un engagement auprès d’un fournisseur.

Exiger et conserver un double du contrat (ou du bon de commande).

Faire préciser clairement par le fournisseur (sur le contrat ou le bon de commande) si le versement d’une avance est un acompte ou des arrhes. En l’absence de précisions ou de stipulations contraires, la loi considère les montants versés à l’avance comme des arrhes.

 

 

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