Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social

Quelles démarches face à la Covid-19 ?

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, des dispositions spécifiques ont été mises en place afin de limiter la propagation du virus et de protéger les français.

L’Etat français a adapté les mesures existantes concernant les arrêts de travail dérogatoires (Décret publié au JO du 09/01/2021, en vigueur depuis le 10 janvier 2021) et les durées d’isolement à compter du 22 février 2021.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France rappelle dans le tableau ci-dessous les démarches à effectuer par les salariés du secteur privé, s’ils ne peuvent avoir recours au télétravail.

Votre situation

Démarche à effectuer

Conséquences

Vous présentez des symptômes

Vous réalisez une déclaration sur le site de l’Assurance Maladie (declare.ameli.fr)
ou de la MSA (declare.msa.fr).
Vous prenez contact avec votre médecin sans vous rendre directement chez lui afin qu’il puisse suivre votre état de santé
Arrêt de 4 jours maximum pour réaliser un test.
L’indemnisation de l’arrêt est subordonnée à la réalisation d’un test (absence de carence de 3 jours).
Test positif : l’Assurance Maladie vous contacte pour vous fournir une prolongation d’arrêt (isolement 10 jours à partir de la date d’apparition des premiers symptômes)
Test négatif : votre arrêt prend fin.

Vous ne présentez pas de symptômes mais êtes positif à la Covid-19


Prenez contact avec votre médecin afin qu’il vous fournisse un arrêt de travail


Test positif : isolement de 10 jours qui débute à partir du jour du test positif.
Au bout de 10 jours, si absence de symptôme, l’isolement prend fin.
Si des symptômes apparaissent, vous prenez contact avec votre médecin et respectez un isolement de 10 jours supplémentaires. En cas de fièvre au 10ème jour, vous vous isolez 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre.

Vous êtes “cas contact”


L’Assurance Maladie ou la MSA prend contact avec vous afin de vous en tenir informé.
Vous réalisez une déclaration sur le site de l’Assurance Maladie (declare.ameli.fr) ou de la MSA (declare.msa.fr).


Arrêt de 7 jours minimum (absence de carence de 3 jours concernant l’indemnisation).
Date de début : date d’appel ou du courriel de l’Assurance Maladie.
Si l’isolement a débuté avant, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Au cas où les résultats du test ne sont pas encore connus à la fin de l’arrêt, prolongation possible de 7 jours maximum.
Si le test est négatif, l’isolement peut prendre fin.
Si le test est positif, l’isolement est de 10 jours.
Isolement de 7 jours pour les enfants de moins de 6 ans cas contact sans obligation de réalisation de test et fin de l’isolement si absence de symptôme.

Vous vivez avec une personne positive à la Covid 19


L’Assurance Maladie ou la MSA prend contact avec vous afin de vous confirmer votre situation de “cas contact”.
Faites une déclaration sur le site de l’Assurance Maladie (declare.ameli.fr) ou de la MSA (declare.msa.fr).


Arrêt de 7 jours minimum (absence de carence de 3 jours concernant l’indemnisation).
Date de début : date d’appel ou du courriel de l’Asssurance Maladie.
Si l’isolement a débuté avant, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Au cas où les résultats du test ne sont pas encore connus à la fin de l’arrêt, prolongation possible de 7 jours maximum.
Test positif : isolement de 10 jours
Test négatif : isolement 7 jours après la guérison de la personne positive et réalisation d’un test à la fin de l’isolement (si test négatif, l’isolement prend fin).
Isolement de 7 jours pour les enfants de moins de 6 ans “cas contact” sans obligation de réalisation de test et fin de l’isolement si absence de symptôme.

Vous avez réalisé un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel)


Faites une déclaration sur le site de l’Assurance Maladie (declare.ameli.fr) ou de la MSA (declare.msa.fr) en prenant soin de vérifier les destinations concernées.


Vous réalisez un test avant le retour, vous vous engagez à respecter un isolement de 7 jours à l’arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après l’arrivée.
Arrêt de 9 jours maximum (7 jours + 2 jours pour la réalisation du test).

Vous êtes reconnu salarié vulnérable


Transmettez à votre employeur le certificat d’isolement établi par votre médecin traitant.

Vous êtes placé en activité partielle pendant votre période d’isolement.

Vous devez garder votre enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire


Transmettez à votre employeur le justificatif de fermeture de l’établissement.

Vous êtes placé en activité partielle en attendant la réouverture de l’établissement.

Ces dispositions spécifiques, mises en place pour lutter contre la Covid-19 et protéger les salariés, sont susceptibles d’évoluer dans les prochains mois, en fonction de la pandémie, et de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 1er juin 2021.

Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de commentaire

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.