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Les provisions pour risques et charges
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Les provisions pour risques et charges

L’un des grands principes comptables est la prudence. A partir du moment où il existe un risque non comptabilisé, vous devez vous posez la question de provisionner, de comptabiliser de risque.

Les provisions sont donc destinées à couvrir un risque de charges définies et probables. Vous ne pouvez pas comptabiliser un risque s’il n’est pas nettement défini et si la probabilité est suffisamment importante. Le montant de la provision devra correspondre à la meilleure évaluation possible à la date de clôture des comptes. Ainsi lorsque vous avez un risque prudhommale, vous demanderez l’avis de votre conseil sur le risque, vous ne reprendrez pas forcément l’indemnisation demandée par le salarié. En conclusion vous provisionnez qu’à partir du moment où le risque est probable et que la charge est quantifiable.

Les provisions pour risques et charges

I. La classification des provisions

Les provisions pour risques et charges sont au passif (ou au crédit) des comptes « 15 provision ». Les comptes 15 sont subdivisés en deux catégories :

Les provisions pour risques

  • Les provisions pour risques et charges1511 provisions pour litiges
  • 1512 provisions pour garanties données aux clients
  • 1513 provisions pour pertes sur marchés à terme
  • 1514 provisions pour amendes et pénalités
  • 1515 provisions pour pertes de change
  • 1516 provisions pour pertes sur continent
  • 1518 provisions pour risques

Les provisions pour charge

  • 153 provisions pour pensions et obligations similaires
  • 154 provisions pour restructurations
  • 155 provisions pour impôts
  • 156 provisions pour renouvellement des immobilisations
  • 157 provisions pour charges à reporter sur plusieurs exercices
  • 158 autres provisions pour charges

Les dépenses de gros entretien font l’objet de programme sur plusieurs années. Ils sont comptabilisés dans le compte 157.

II. La comptabilisation des provisions

A partir du moment où le risque est probable, il est nécessaire de constituer et de comptabiliser une provision dans le compte adéquat. (cf ci-dessous).

Schéma d’écriture :

Les provisions pour risques et charges68 Dotation aux provisions

15 Provisions pour risques et charges

En fonction du type de dotation aux provisions vous utiliserez un compte 68 différent :

  • 6815 dotations aux provisions d’exploitation
  • 6865 dotations aux provisions financières
  • 6875 dotations aux provisions exceptionnelles

C’est le troisième chiffre qui va préciser le type de dotation : exploitation, financière et exceptionnelle.

III. Le suivi de la provision

Chaque année, lors de la clôture de l’exercice vous devez vous interroger sur les risques et en particulier sur le niveau de ceux-ci. En fonction des évolutions vous compléterez la provision ou vous la diminuerez si le risque est moindre.

Exemple : une société a un litige avec l’un de ses anciens salariés licencié dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Le salarié réclame 80 000 €. L’avocat de la société estime que le risque est au plus de 30 000 €.

Schéma d’écriture :

la provision pour risques et charges  68150 dotations aux provisions                          30 000

154 provision pour restructuration                      30 000

L’exercice suivant la société est condamnée en 1ère instance à verser 20 000 €. L’ancien salarié fait appel.

Schéma d’écriture :

la provision pour risques et charges154 provision pour restructuration             10 000

78150 reprise sur précision                         10 000

Enfin le tribunal dans le cadre de l’appel condamne la société à verser 18 000 €.

Schéma d’écritures :

les provisions pour risques et charges154 provision pour restructuration         20 000

78150 reprise sur précision                         20 000

6788 indemnité prudhommal                    18 000

512 banque                                       18 000

En plus de la comptabilisation dans les comptes 68 et 15, il est important d’expliquer la nature de la provision dans l’annexe. L’annexe peut être considérée comme la notice d’utilisation des comptes en expliquant les options prises mais aussi les risques et la manière dont ils ont été provisionnés.

Au moment de l’établissement des comptes, le dirigeant doit donc s’interroger sur les risques qu’il doit comptabiliser afin de respecter le principe comptable qu’est l’image fidèle des comptes.

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