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La promesse d’embauche : une formalité à ne pas négliger
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La promesse d’embauche : une formalité à ne pas négliger

De nombreux différends autour de promesses d’embauche non respectées ont amené le tribunal des prud’hommes à reconsidérer cette formalité. Aujourd’hui, la promesse d’embauche équivaut à un véritable contrat de travail, soumis à indemnités en cas de son non-respect ! Pour ne pas vous retrouver dans la panade, il convient de suivre quelques règles. Valoxy fait le point.

La promesse d’embauche

La promesse d’embauche : une formalité à ne pas négliger

Promesse d’embauche : définition

La promesse d’embauche est formulée par l’employeur. Elle garantit un poste au salarié. Elle diffère de l’offre d’emploi, car elle affirme de manière sûre la volonté d’embaucher. Elle permet au salarié de démissionner de son poste actuel et de démarrer l’emploi désiré après sa période de préavis.

Promesse d’embauche : la vision actuelle

Vous avez certainement entendu parler de ces hommes ou ces femmes qui, suite à une promesse d’embauche, ont quitté employeur, ville et nid douillet pour se retrouver sur le carreau à quelques jours du début du contrat. Une légende urbaine ? « De moins en moins, explique Anne-Laure, juriste spécialisée dans le droit du travail. Si ces cas sont extrêmes, les promesses d’embauches non respectées sont de plus en plus courantes. C’est pourquoi le sujet est traité avec grand sérieux par les tribunaux. »

Un arrêt en date du 15 décembre 2010 fait mouche et reconsidère la promesse d’embauche. Un employeur qui s’était rétracté suite à une promesse d’embauche s’est vu requalifier son acte comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’en sont suivi une indemnité de préavis et un dédommagement au salarié lésé.

Promesse d’embauche : un véritable contrat

Promesse d’embauche

La promesse d’embauche ressemble à un véritable contrat

Depuis cette date, la promesse d’embauche, considérée jusqu’alors comme une simple formalité, s’est transformée en un véritable contrat de travail qui unit juridiquement l’employeur à son salarié. La promesse d’embauche est aujourd’hui un véritable acte d’engagement. « Dans ce contexte, le salarié qui se rétracte est aussi sanctionné, souligne Anne-Laure. Le cas s’est présenté plus d’une fois. Un salarié a dû reverser le coût du cabinet de chasseurs de têtes engagé par l’employeur pour le recruter. »

En général, les dommages et intérêts exigés au salarié qui se rétracte équivalent à un à trois mois de salaire, en fonction de la période d’essai de l’employeur.

Promesse d’embauche : les conditions de forme

Si la jurisprudence est de plus en plus ferme, les conditions de forme d’une promesse d’embauche, quant à elles, restent souples… D’où les incompréhensions et les problèmes qui en découlent !
Une promesse d’embauche peut être écrite. Elle peut résulter d’un mail ou d’un courrier simple. Elle peut même être orale !

Évidemment, pour éviter tout désagrément, il est nécessaire aujourd’hui de s’adapter à la jurisprudence. Un écrit s’impose ! Le minimum est de stipuler la promesse de manière concrète, de préciser la nature du poste, la date de démarrage, le lieu de travail et le montant de la rémunération. Enfin, un délai de réponse à la promesse doit être exigé. Une fois le document signé dans les temps, les protagonistes seront liés dans les mêmes conditions qu’un contrat de travail.

Promesse d’embauche : des clauses nécessaires

Promesse d’embauche

Aucune obligation quant aux clauses complémentaires à la promesse. Néanmoins, le dirigeant doit se prémunir. Pourquoi ne pas ajouter une clause de mobilité ou encore une clause de non-concurrence, surtout si celles-ci apparaissent ensuite dans le contrat de travail ? Il est également possible de soumettre la promesse à une condition, comme l’obtention d’un diplôme spécifique par exemple.

Si le salarié ne découvre pas de « surprises » après avoir accepté la promesse d’embauche, il ne sera pas à même de se rétracter ni de se retourner contre l’employeur.

Promesse d’embauche : l’employeur se rétracte en toute légitimité

Oui, le tribunal des prud’hommes a pour réputation de favoriser le salarié. Dans le cas de la promesse d’embauche, la préférence n’est pas évidente. Pour exemple, un chauffeur routier arrêté pour alcoolisme à permis à l’employeur de justifier sa rétractation. Lors de difficultés économiques, décider d’abandonner une promesse d’embauche est légitime, à condition de prouver que les problèmes n’existaient pas au moment de la signature.

En conclusion, gardez à l’esprit que la promesse d’embauche vous engage, vous, employeur, à recruter le salarié à la date spécifiée. Ne considérez pas cette formalité à la légère ! Pour éviter tout désagrément, considérez-la comme un véritable contrat de travail. Pour une procédure en bonne et due forme, faites appel à votre comptable !
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