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Prolongation du suramortissement jusque fin 2016 ?
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Prolongation du suramortissement jusque fin 2016 ?

Le dispositif du suramortissement mis en place en 2015 était censé se terminer mi-avril 2016. D’après le quotidien Les Echos, le gouvernement prévoit de prolonger cette mesure jusqu’à la fin de l’année 2016. Pour rappel, les investissements éligibles (matériel industriel essentiellement) peuvent bénéficier d’un amortissement complémentaire de 40 % soit une économie d’impôt complémentaire de 13.33 % en cas d’imposition au taux normal d’IS (33.33 %). Valoxy vous tiendra informé de cette prolongation.

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Commentaires
  • Deux commentaires.
    1 : cette déduction exceptionnelle est optionnelle : si une entreprise choisit de ne pas commencer à la pratiquer à la clôture de l’exercice où le bien est acquis ou fabriqué, elle prend une décision de gestion définitive. Par conséquent, elle ne peut pas corriger par la suite sa déclaration pour déduire la déduction à laquelle elle a renoncé.

    2 : on attend effectivement l’annonce officielle de la prolongation du dispositif de suramortissement au delà de la date limite prévue initialement, c’est-à-dire le 14 avril 2016.
    En fait, à ce jour 23/3/16, nous n’avons eu aucune confirmation officielle mais seulement des informations contradictoires : prolongation jusqu’à fin décembre 2016 pour le ministre de l’Economie Emmanuel Macron (déclaration de février 2016) ; pas de prolongation ou prolongation avec un taux moins élevé pour le ministre de Finances Michel Sapin (déclaration de mars 2016).

    Nous ne pouvons que nous indigner devant ce qui se passe ! La visibilité fiscale des entreprises est le minimum des minimums à assurer…

    BOI-BIC-BASE-100 et BOI-BA-BASE-20-10-10 n° 230 ; FR 37/15 inf 1

    23 mars 2016
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