Le professionnel libéral et ses obligations comptables
Le professionnel libéral a des obligations comptables et fiscales, qui sont fonction du régime d’imposition des bénéfices dont ils dépendent, et du statut juridique qu’ils ont adopté.
D’une manière générale, le professionnel libéral opte pour l’imposition de ses revenus dans la catégorie des BNC. Et il choisit de manière habituelle une structure juridique d’exercice comme la société d’exercice libéral.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France revient dans cet article sur les obligations comptables des professions libérales.
1er cas : le professionnel exerçant en micro BNC
Les professionnels libéraux qui sont dans les limites du régime micro BNC, c’est-à-dire qui ont un chiffre d’affaires annuel de moins de 32 900 euros.
Le régime micro BNC est, à l’instar de l’ensemble des régimes de micro-entreprise, un régime permettant de bénéficier d’une comptabilité ultra simplifiée.
Ainsi, le professionnel exerçant en micro BNC n’a pas à établir un bilan, un compte de résultat, un livre-journal et un grand-livre.
En réalité, le professionnel aura très peu d’obligations comptables en dehors de :
- La tenue d’un livre des recettes où il porte les recettes encaissées : les recettes sont entrées chronologiquement avec indication du montant, de l’origine, distinction des règlements en espèces et des autres.
- Il doit conserver les pièces justificatives.
- Les recettes qui ont trait aux prestations rendues à des particuliers peuvent s’inscrire globalement en fin de journée lorsque leur montant unitaire ne dépasse pas 76 euros.
- En outre, le livre des recettes se totaliser à l’issue de chaque trimestre.
2ème cas : le professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée
Lorsque le professionnel est imposé dans la catégorie des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée, alors il doit déterminer son bénéfice selon un régime réel d’imposition. Son bénéfice imposable se détermine en fonction de la différence entre les produits imposables et les charges déductibles fiscalement.
Sous ce régime, le professionnel libéral doit pouvoir fournir :
- Un journal des recettes
- Un journal des dépenses
- Un bilan
- Un compte de résultat
Le professionnel libéral tiendra donc une comptabilité de trésorerie (autrement dit une comptabilité où apparaissent les recettes et dépenses au jour le jour dès lors qu’elles sont effectivement encaissées ou décaissées).
Le professionnel est également astreint à tenir un registre des immobilisations et des amortissements.
A. Le livre-journal des recettes et des dépenses
Le livre-journal doit être tenu par le professionnel, ou son comptable, en respectant certains principes de base qui sont :
- Les opérations s’enregistrent les unes après les autres (sauf exception) pour la comptabilisation globale en fin de journée des recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € taxes comprises, à condition qu’elles aient fait l’objet d’un paiement comptant en espèces et que le professionnel ait les justificatifs du détail de ces opérations ;
- Les opérations s’enregistrent au jour le jour ;
- L’enregistrement mentionne l’identité du client, la date, le montant et la forme des honoraires ;
- Enfin, il faut garder une pièce justificative pour chaque enregistrement.
B. Le registre des immobilisations et des amortissements
Le professionnel libéral doit obligatoirement tenir à jour un registre des immobilisations et des amortissements.
Ce document contient des informations relatives aux immobilisations affectées à l’activité professionnelle :
- Leur date d’acquisition ou de création ;
- Leur prix de revient ;
- Le montant des amortissements pratiqués ;
- Le cas échéant, la date et le prix de cession de l’immobilisation.
C. Le bilan et le compte de résultat à la clôture de l’exercice
Le professionnel libéral doit, en fin d’exercice, au moment de la clôture, établir un bilan ainsi qu’un compte de résultat.
De plus, le livre-journal et le grand-livre doivent être édités au titre de l’exercice en question.
Le professionnel libéral peut très bien procéder seul à ces opérations. Toutefois nous vous recommandons vivement de faire appel à un professionnel du chiffre : un comptable ou expert-comptable sera donc très utile.
3ème cas : le professionnel libéral exerçant en SEL (Société d’Exercice Libéral)
Le professionnel libéral peut choisir de privilégier l’exercice de son activité sous la forme d’une société d’exercice libéral, qui n’est finalement qu’une société commerciale (SAS, SARL, SA, …) adaptée aux
besoins des professions libérales.
Dans ce cas, les obligations comptables et règles à respecter en matière de comptabilité dépendent de la forme juridique choisie (SELARL, SELAS…) et du régime d’imposition des bénéfices.
On pourra donc citer le fait de tenir :
- un livre-journal
- un grand-livre
- un livre d’inventaire
- et établir des comptes annuels : compte de résultat, bilan, annexe légale,
- …
Il convient également de ne pas oublier que le représentant légal de la SEL (gérant, président,…) a comme obligation de déposer annuellement les comptes auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Vous souhaitez plus d’informations sur les obligations administratives, comptables, sociales et fiscales des professions libérales ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- La Société Civile de Moyens (SCM)
- Les fonds professionnels
- La société civile professionnelle
- L’insaisissabilité de la résidence principale
- La SELARLU: une solution pour la profession libérale
- Professions libérales et SEL : problématiques autour du régime social
