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Les professionnels libéraux et leurs obligations comptables
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Les professionnels libéraux et leurs obligations comptables

Dans de précédents articles nous avons pu vous exposer les règles à la fois fiscales des professionnels libéraux, savoir l’imposition de leurs revenus dans la catégorie des BNC en général.

Nous avons pu également mentionner certaines structures juridiques d’exercice des professionnels libéraux notamment les sociétés d’exercice libéral.

Les professionnels libéraux ont également des obligations comptables, ces obligations sont fonction du régime d’imposition des bénéfices et du statut juridique adopté.

Le blog revient pour vous sur ces obligations comptables des professions libérales.

 I. 1er cas : le professionnel exerçant en micro-BNC

Les professionnels libéraux qui sont dans les limites du régime micro-BNC, c’est-à-dire qui ont un chiffre d’affaires annuel de moins de 32 900 euros.dossier préparé

Le régime micro-BNC est, à l’instar de l’ensemble des régimes de micro-entreprise, un régime permettant de bénéficier d’une comptabilité ultra-simplifiée.

Ainsi, le professionnel exerçant en micro-BNC est dispensé d’établir un bilan, un compte de résultat, un livre-journal et un grand-livre.

En réalité, le professionnel aura très peu d’obligations comptables en dehors de :

  • La tenue d’un livre des recettes où il porte les recettes encaissées : les recettes sont entrées chronologiquement avec indication du montant, de l’origine, distinction des règlements en espèces et des autres.
  • Les pièces justificatives doivent être conservées.

Il faut préciser que le Code Général des Impôts prévoit également certaines particularités :

  • Les recettes qui ont trait aux prestations rendues à des particuliers peuvent être inscrites globalement en fin de journée lorsque leur montant unitaire est inférieur à 76 euros.
  • En outre, le livre des recettes doit être totalisé à l’issue de chaque trimestre.

II. 2ème cas : le professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée

régime comptable déclaration comptableLorsque le professionnel est imposé dans la catégorie des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée alors il doit déterminer son bénéfice selon un régime réel d’imposition. Son bénéfice imposable sera déterminé en fonction de la différence entre les produits imposables et les charges déductibles fiscalement.

Sous ce régime, le professionnel libéral doit pouvoir fournir :

  • Un journal des recettes
  • Un journal des dépenses
  • Un bilan
  • Un compte de résultat

Le professionnel libéral tiendra donc une comptabilité de trésorerie (autrement dit une comptabilité où apparaissent les recettes et dépenses au jour le jour dès lors qu’elles sont effectivement encaissées ou décaissées).

Le professionnel est également astreint à tenir un registre des immobilisations et des amortissements.

A. Le livre-journal des recettes et des dépenses

Le livre-journal doit être tenu par le professionnel, ou son comptable, en respectant certains principes de base qui sont :

  • Les opérations sont enregistrées les unes après les autres sauf exception pour la comptabilisation globale en fin de journée des recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € taxes comprises, à condition qu’elles aient fait l’objet d’un paiement comptant en espèces et que le professionnel aient les justificatifs du détail de ces opérations ;
  • Les opérations sont enregistrées au jour le jour ;
  • L’enregistrement mentionne l’identité du client, la date, le montant et la forme des honoraires ;
  • Enfin, une pièce justificative doit être mentionnée pour chaque enregistrement.

B. Le registre des immobilisations et des amortissements

Un registre des immobilisations et des amortissements doit obligatoirement être tenu à jour par le professionnel libéral.

Ce document contient des informations relatives aux immobilisations affectées à l’activité professionnelle :

  • Leur date d’acquisition ou de création ;
  • Leur prix de revient ;
  • Le montant des amortissements pratiqués ;
  • Le cas échéant, la date et le prix de cession de l’immobilisation.

C. Le bilan et le compte de résultat à la clôture de l’exercice

Le professionnel libéral doit, en fin d’exercice, au moment de la clôture, établir un bilan ainsi qu’un compte de résultat.

De plus, le livre-journal et le grand-livre doivent être édités au titre de l’exercice en question.

Le professionnel libéral peut très bien procéder seul à ces opérations. Toutefois il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du chiffre : un comptable ou expert-comptable sera donc très utile.

III. 3ème cas : le professionnel libéral exerçant en SEL

Le professionnel libéral peut choisir de privilégier l’exercice de son activité sous la forme d’une société d’exercice libéral, qui ne reste qu’une société commerciale (SAS, SARL, SA, …) adaptée auxexercice en SEL besoins des professions libérales.

Dans ce cas, les obligations comptables et règles à respecter en matière de comptabilité dépendent de la forme juridique choisie (SELARL, SELAS…) et du régime d’imposition des bénéfices.

On pourra donc citer :

  • Tenir un livre-journal
  • Tenir un grand-livre
  • Tenir un livre d’inventaire
  • Établir des comptes annuels : compte de résultat, bilan, annexe légale

Il convient également de ne pas occulter que le représentant légal de la SEL (gérant, président,…) a comme obligation de déposer annuellement les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

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