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La prime d’activité (PA)
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La prime d’activité (PA)

La prime d’activité est destinée, sous certaines conditions, à toute personne salariée qui perçoit des revenus très faibles, pour l’accompagner vers une réinsertion sociale et professionnelle, en lui assurant un niveau de revenu minimal.

Versée à près de 3,5 millions de foyers, la Prime d’activité (PA) est le « minima social » qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires. Elle coûte autour de 4,5 milliards d’euros.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur ce minima social.

La prime d’activité (PA)

Émanation du RSA, dont elle est maintenant distincte, la prime d’activité (PA) complète les revenus du travail des personnes dont l’activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités (« travailleurs pauvres »). L’idée, sous-jacente, est de creuser l’écart entre les revenus du travail et les « revenus d’inactivité », afin d’encourager la reprise d’activité. Le but de la mesure est d’inciter les personnes en recherche d’emploi à travailler au Smic plutôt que d’être rémunérées uniquement par des aides sociales. Il s’agit donc d’une incitation à l’activité.

La prime d’activité remplace, depuis Janvier 2016 le « RSA d’Activité » et la Prime Pour l’Emploi (PPE). Son montant est calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle qui tient compte de l’ensemble des ressources du foyer.

Le salarié bénéficiaire ne doit être ni en congé parental, sabbatique, ou sans solde, ni en disponibilité, et ne pas être travailleur détaché.

Un travailleur indépendant (commerçant, profession libérale) peut également en bénéficier, sous certaines conditions de chiffre d’affaires.

La prime d’activité est également destinée aux étrangers qui résident en France, s’ils sont ressortissants d’un pays de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse ou, à défaut, s’ils sont depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

 Les conditions et les montants de la prime d’activité sont distincts selon les situations de chacun, du nombre d’enfant à charge et de la situation familiale.

Son montant forfaitaire s’élève à 531,10 € par mois, pour un foyer d’une personne seule, depuis le 01/04/2018, (contre 526,25 € en 2017).

Ce montant est majoré selon la composition du foyer :

  • 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30 % par personne supplémentaire,
  • 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne (si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, hormis la personne avec qui le bénéficiaire est en couple).

Ce montant est également majoré en cas d’isolement (parent isolé) :

le célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf ou veuve, avec des enfants à charge, ou enceinte, voit le montant forfaitaire majoré après l’un des évènements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d’un enfant,
  • prise en charge d’un enfant,
  • séparation,

La prime d’activité (PA), comme auparavant la PPE et le « RSA d’activité », est financée par l’État. La demande se fait « en ligne » auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la CMSA (Caisse Mutuelle Sociale Agricole).

Pour plus d’informations sur le montant de la prime d’activité, retrouvez les explications du site du service public : La prime d’activité et du simulateur en ligne de la CAF.

Retrouvez également nos articles autour des aides sociales, sur le blog de Valoxy :

prime d’activité

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