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Prévenir les conflits entre associés
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Prévenir les conflits entre associés

Lorsque survient un conflit entre les associés d’une entreprise l’ensemble de l’environnement de la société peut en être perturbé (capacité de concentration et motivation des associés, capacité de la direction à prendre les décisions, image de l’entreprise, ambiance, entente des collaborateurs, …).

Préalablement à la constitution d’une société, les associés doivent s’interroger sur trois points essentiels :

  • Pourquoi créer à plusieurs associés ?
  • Pour quelles raisons ai-je choisis ces associés ?
  • Sommes-nous d’accord sur :
    • Le partage de la détention du capital et de la gestion d’entreprise ;
    • Les priorités de rémunération et de distribution des bénéfices ;
    • La résolution des situations de blocages et les conditions de sortie ou le retrait des associés au sein de la société.

Les risques d’une association sont l’apparition d’un conflit entre associés. En effet, les causes de discordes peuvent être nombreuses. Or, une altercation peut avoir des conséquences néfastes, voire fatales pour la société. Récurrents en pratique, les désaccords sont rarement envisagés avant qu’ils ne se produisent.

Par conséquent, il est important d’envisager les situations de conflit lors de la constitution de la société ou de la mise en place du pacte d’actionnaires afin de les prévenir, et à défaut les guérir au mieux des intérêts de la société.

Prévenir les conflits entre associés grâce aux statuts

Il est indispensable lors de la constitution de l’entreprise, de s’interroger sur le contenu des statuts. En effet, les statuts d’une société ne sont pas une simple formalité administrative de plus, mais constitue un véritable outil de gestion.

Outre les mécanismes légaux prévus pour le Code des sociétés, des clauses statutaires peuvent dénouer des situations de blocages.

Les clauses portant sur l’exercice du droit de vote

les outils pour éviter les disputent entre associésCertaines clauses peuvent permettre :

  • de renforcer les conditions de majorité pour l’adoption de décisions ;
  • de prévoir les rémunérations ainsi que les avantages perçus par les personnes engagées dans la gestion de la société ;
  • d’arrêter les principes qui gouverneront la gestion de l’entreprise ;
  • de fixer les règles relatives à l’affectation des bénéfices,
  • etc…

Ces règles de fonctionnement permettent parfois d’éviter l’apparition d’un conflit entre associés car elles offrent la possibilité de trouver un équilibre entre les actions les implications personnelles et/ou professionnelles ainsi que les responsabilités de chacun des associés.

Les clauses portant sur l’exclusion ou le retrait d’un associé

Les clauses d’option de vente et d’achat permettent d’organiser l’exclusion d’un associé, dans des conditions définies, en contrepartie d’une indemnisation devant répondre à certaines conditions. De même, il est possible de prévoir le retrait d’un associé, ce qui lui permettra d’avoir la garantie de pouvoir revendre ses titres au prix fixé par une formule de calcul préétablie ou par un tiers. Savoir dans quelles conditions se fera la sortie d’un associé rassure les parties en désaccord et clarifie le choix des options possibles permettant ainsi de limiter l’apparition d’un conflit entre associés

Il est également possible de prévoir pour une ou plusieurs parties, la possibilité d’acquérir la participation de l’autre partie ou de vendre sa participation à l’autre partie, selon des mécanismes fixés à l’avance.

Les clauses réglementant la cession des actions

L’objectif de ces clauses vise à éviter l’apparition d’un conflit entre associés en assurant d’une part la stabilité de l’actionnariat, et d’autre part en contrôlant la qualité des nouveaux entrants.

La cession de titres peut être soumise à l’agrément préalable d’un organe de la société, d’un groupe d’actionnaires ou encore d’un tiers.

Une clause de préemption peut être prévue dans les statuts ou dans une convention entre actionnaires. Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses titres, celui-ci est tenu de les proposer en amont aux bénéficiaires désignés dans la clause.

Cette clause permet également d’organiser la sortie conjointe de l’ensemble des actionnaires, ou de certains d’entre eux, lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses titres.

Les clauses de médiation

Afin de faciliter le dialogue et rechercher une solution amiable lors de situation de blocage, il est conseillé d’insérer dans les statuts une clause de médiation.

Cette clause offre la possibilité aux associés de recourir à un tiers chargé de dégager une solution de compromis lors de conflit. A défaut, les parties peuvent décider de recourir à une arbitre, afin d’éviter les lenteurs liées aux recours des tribunaux.

Ces quelques précautions permettront certainement d’éviter bien des déboires en cas de conflits entre associés.

Prévenir les conflits entre associés avec le pacte d’associés

le pacte d'associés pour éviter les disputes entre associésLe pacte d’associés est un outil essentiel et permet de compléter les statuts. Son principal but est d’organiser la coexistence d’associés ayant des intérêts possiblement divergents. Un pacte associes correctement rédigé permet donc souvent d’éviter l’apparition d’un conflit entre associés

Contrairement aux statuts, le contenu d’un pacte est libre et permet d’apporter des solutions à des problématiques non réglées par la loi. Cette souplesse se retrouve également dans sa modification. Le pacte d’associés est un contrat, ce qui signifie qu’il peut évoluer en même temps que le projet des associés. Bien que sa modification requière l’unanimité de l’ensemble des signataires, elle est réalisée par l’établissement d’un simple avenant et n’engendre aucun frais.

Comme tout contrat, le pacte d’associé n’est toutefois pas obligatoire. De ce fait, il est fréquent de se contenter des statuts afin de diminuer les temps de négociation ainsi que les frais juridiques lors de la constitution de la société. Par ailleurs, la sanction en cas de non-respect des dispositions est l’octroi de dommages-intérêts et non l’exécution forcée. L’absence de sanction dissuasive peut soulever la question sur l’utilité de ce document. Néanmoins, il est possible de donner une force exécutoire au pacte en intégrant les dispositions « pactuelles » dans les statuts de la société. Dans ce cas, le pacte perdra sa vocation de rester confidentiel.

Et pourtant, il est dangereux de ne pas en prévoir. Conclure un pacte d’associés va permettre de définir les règles de la vie sociale, les conditions d’entrée et de sortie des associés ou encore les modes de décisions. Les signataires s’accordent sur les axes qu’ils souhaitent réguler. De ce fait, il anticipe la survenance de conflits et prévoit comment les régler.

comment éviter les disputent entre associésPour anticiper tout risque d’apparition d’un conflit entre associés, il convient de préparer le pacte d’associés en amont, en prenant en compte toutes les hypothèses possibles, et en adaptant le contrat au contexte actuel et à venir. La négociation des différentes clauses est d’autant plus aisée lors de la création de la société, lorsque l’entente entre les associés est forte et que la vision est partagée.

De nombreuses clauses peuvent être contenues dans un pacte. Les principales sont les suivantes :

Les clauses de prise de décisions

Il peut régenter les mécanismes de prise de décision entre associé afin de lutter contre l’inertie susceptible de surgir lorsque des associés ne sont plus d’accord entre eux ou pour octroyer plus de pouvoir à l’un sur certains domaines.

Les clauses financières

Les clauses financières permettent de déterminer les mécanismes de redistribution du profit entre les associés, les salaires et le cas échéant, les primes. Elles sont déterminantes car cette thématique est souvent source de conflit.

Les clauses de protection des minoritaires

L’actionnaire minoritaire bénéficie d’une certaine protection par le droit des minoritaires. Des clauses spécifiques peuvent toutefois lui permettre de bénéficier d’avantage de droits.

Les clauses de sortie

Les modalités de sortie des associés constituent un point fondamental du pacte. Ces clauses permettent de prévoir les hypothèses de sortie anticipée d’un associé.

Les clauses de gestion du pacte.

Les clauses de gestion ont un impact sur la vie du pacte ainsi que sur son utilité.

En conclusion, le pacte d’associés est un complément indispensable aux statuts. Personnalisable, il demeure un document complexe ainsi qu’une rédaction technique et rigoureuse.

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