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Prélèvement à la source : l’inquiétude des dirigeants de PME
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Prélèvement à la source : l’inquiétude des dirigeants de PME

Le ministre de l’économie a confirmé la mise en place du prélèvement à la source pour 2018. Cette décision lève de nouvelles questions dans les entreprises (et notamment les PME) qui ont été préférées aux banques pour collecter l’impôt sur le revenu.

Les dirigeants justifient leur inquiétude en mettant en avant plusieurs arguments :

  • La collecte d’impôt n’est pas le métier des entreprises. Or celle-ci représente une complexité supplémentaire mais aussi une source de risque en cas de dysfonctionnement de la collecte. L’entreprise risque de devenir l’interlocuteur fiscale de l’employé voir de sa famille en cas d’incompréhension, voire de dysfonctionnement.
  • La collecte représente un coût supplémentaire qui, selon un rapport de l’administration, pourra représenter entre 1,3% et 3,5% du montant des impôts collectés. Une compensation est-elle prévue ?
  • Si le ministre n’est pas entré dans le détail, il a tout de même confirmé l’importance de la DSN dans le process de collecte. Cela implique une modification des logiciels de paie et inévitablement des coûts supplémentaires pour les entreprises.
  • Enfin les problèmes de confidentialité risquent de perturber le fonctionnement de l’entreprise. Comment les dirigeants pourront-ils gérer des disparités fiscales importantes au sein de leurs équipes ?

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