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Le préfinancement du CICE, c’est simple !
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Le préfinancement du CICE, c’est simple !

Le préfinancement du CICE, c’est simple !

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est encore en vigueur en 2017.

Son mode de fonctionnement et de calcul n’a pas changé. Il est toujours possible de se faire préfinancer le montant du CICE qui vous est dû

Valoxy vous explique comment.

1 . Le CICE, Comment ça marche ?

Le préfinancement du CICEUne évolution majeure est à noter en 2017 : le passage d’un taux de 6% à 7% des rémunérations concernées. Ce « petit » point représente tout de même 16.66% d’augmentation de l’aide. Pour les employeurs établis dans un département d’Outre-Mer, le taux passe même de 7.5% à 9%.

Vous pourrez donc bénéficier en 2017 de ce crédit d’impôt pour les rémunérations de vos salariés allant jusque 44 408.97€ annuels bruts (pour un salarié 35h/semaine) soit une aide maximale de 3 108€ par salarié.

ATTENTION ! Tout dépassement de ce seuil annule complètement l’aide pour le salarié en question. (Le CICE se calcule salarié par salarié.)

Le préfinancement du CICEPlutôt que d’attendre 2018 pour obtenir votre crédit d’impôt relatif aux rémunérations de l’année 2017, vous pouvez obtenir dès à présent une avance en sollicitant par exemple Bpifrance. C’est ce que l’on appelle le préfinancement du CICE. Pour mémoire, lorsqu’on la demande, l’avance de CICE s’élève à 85% du CICE auquel on peut prétendre pour l’année précédente.

2. La procédure

Bpifrance met pour cela à disposition une procédure 100% en ligne depuis le site internet http://cice.bpifrance.fr/

Ce site internet est très intuitif et, après avoir créé votre compte, vous pouvez démarrer la demande de préfinancement de votre CICE.

Il vous faudra d’abord indiquer les coordonnées de l’entreprise pour laquelle vous effectuez la demande de préfinancement. Ensuite vous préparerez les quelques documents à fournir sous format informatique (document Word, PDF, … ) que vous joindrez à l’emplacement prévu sur la page : rien d’introuvable !

  • La copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile du dirigeant de l’entreprise,
  • Les statuts, un Kbis de moins de trois mois. Si vous ne les avez pas, sachez qu’ils sont disponibles (à l’achat) sur le site https://www.infogreffe.fr/
  • La dernière liasse fiscale de l’entreprise, (celle de l’exercice 2015 si vous n’avez pas encore vos comptes 2016)
  • Le tableau récapitulatif des charges URSSAF de l’année 2016 qui est fait au cours du mois de janvier 2017 ou une attestation de votre expert-comptable.

Pour les deux derniers points votre expert-comptable vous fournira le nécessaire.

L’étape suivante consiste à compléter 3 informations :

  • Le total des rémunérations éligibles, indiqué sur votre tableau récapitulatif URSSAF, à la ligne « 400 »,
  • Le nombre d’établissements exploités par votre entreprise,
  • Le nombre de salariés de votre entreprise.

C’est tout ! Vous n’avez plus qu’à valider le dossier et vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que votre demande est en cours de traitement.

Soyez tout de même vigilants sur 2 points :

  • Cette avance n’est pas gratuite. Elle occasionnera des intérêts à verser de la même manière qu’un emprunt bancaire. Si le préfinancement dépasse 50 000€, il y aura aussi 150 € de frais de dossier.
  • Vous avez peut-être des salariés dont le niveau de rémunération s’approche du plafond d’éligibilité. Si vous dépassez ce plafond, l’aide est perdue. Pensez-y au moment de leur accorder une prime en fin d’année : il est peut être intéressant de la verser en début d’année suivante.

Retrouvez des outils pratiques et de la documentation sur le site de l’ordre des experts comptables : http://www.conseil-sup-services.com/

Si vous préférez nous confier votre dossier de calcul et de préfinancement de CICE, contactez VALOXY votre expert comptable de référence.

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2 commentaire(s)

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1

Merci pour cet articles ! je vais en parler à mes clients, dont certains seraient éligibles et ne doivent pas le savoir.

2
Expert Comptable Valoxy

Mais de rien.
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