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Le portage salarial : avant de créer votre entreprise ?
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Le portage salarial : avant de créer votre entreprise ?

Le portage salarial est apparu en France il y a une trentaine d’années.  C’est une organisation du travail par laquelle un professionnel autonome confie à une structure (« entreprise de portage salarial ») la facturation et la gestion administrative des missions ou des prestations qu’il effectue auprès d’un client qu’il a trouvé lui-même. L’entreprise de portage salarial prélève des honoraires pour les frais de gestion (souvent 10 % de votre chiffre d’affaires), signe un contrat de travail avec le professionnel, qui s’acquitte des cotisations sociales obligatoires, et rend compte de son activité.

création d'entreprise ou portage salarialIl y a donc un rapport entre 3 personnes : votre client c’est-à-dire le salarié indépendant (vous), la société de portage, et l’entreprise utilisatrice. Le porté et la société de portage sont liés par un contrat de travail, parfois complété par une « convention d’adhésion » (prévoyant les modalités de refacturation des honoraires ou autres prestations), alors que la société de portage, le porté et l’entreprise utilisatrice sont liés par un contrat de prestation de services.

Le portage salarial concerne souvent les seniors (après 50 ans) ou les cadres supérieurs, ayant une haute compétence dans leur domaine. Le portage salarial s’adresse aussi à de futurs créateurs d’entreprise qui souhaitent tester leur capacité à attirer et à maintenir une clientèle. Enfin, les jeunes y trouveraient un moyen d’insertion dans le marché du travail, en trouvant eux-mêmes les prestataires, tout en continuant de cotiser à Pôle Emploi et en récupérant des droits supplémentaires.

Le portage salarial est-il une bonne alternative à la création d’une entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ?

1. Les avantages du portage salarial

Le portage salarial vous permet d’exercer votre activité en toute autonomie, sans être soumis au lien de subordination, caractéristique du contrat de travail traditionnel. Vous allez trouver seul vos propres clients, négocier les conditions du contrat, y compris les conditions financières.

la création d'entreprise face au portage salarial

Quant à l’entreprise cliente, cela lui évite les charges parfois lourdes qu’induit l’embauche d’un salarié. Elle lui permet également de bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée et surtout de variabiliser ses charges, ce qui est prudent en cette période économique difficile.

Le portage salarial permet également de ne pas avoir à gérer les tâches administratives découlant de votre activité. La facturation, la comptabilité et autres formalités sont gérées par la société de portage.

création d'entreprise ou portage salarial

En outre, étant assimilé à un salarié, le porté continue de bénéficier du régime général de protection sociale, et de l’assurance chômage. De plus, il bénéficie d’une assurance responsabilité civile. Tous ces éléments lui permettent de tester son idée avec un maximum de garanties, sans trop de soucis administratifs. Mais attention, la liberté a un prix, celui de la prestation !

2. Les inconvénients du portage salarial

Avant 2008, le portage salarial n’était pas encadré par la loi. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail s’était donné comme objectif de sécuriser le portage salarial, ce que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fait.

la création d'entreprise et le portage salarialNéanmoins le portage salarial connaît encore quelques incertitudes, notamment quant au contrat liant porté et société de portage : est-ce un véritable contrat de travail, faute de lien de subordination entre employeur et salarié porté ? Faut-il recourir au CDI, CDD, temps partiel, travail intermittent ? Des questions restent en suspens et des aménagements légaux viendront sûrement répondre à ces questions. Soyez donc vigilant sur votre statut : en effet, el coût d’un CDD et supérieur à celui du CDI, compte tenu de sa précarité, notamment sur des périodes courtes.

Par ailleurs, l’auto-entreprise peut concurrencer le portage salarial sur plusieurs points :

  • L’auto-entreprise connaît une gestion simplifiée (formalités de constitution simplifiées, absence de comptes annuels, franchise de TVA…)
  • La clôture de l’auto-entreprise est aussi simplifiée
  • L’auto-entreprise est d’avantage adaptée à une activité commerciale et artisanale, avec des prestations à faibles coûts (moins de 1 000 euros), pour une clientèle diversifiée
  • L’auto-entreprise permet vraiment d’être autonome et pleinement consacré à son projet, elle permet de créer sa propre identité
  • L’auto-entreprise permet d’évoluer vers d’autres statuts juridiques si le projet se développe bien (le porté devra démarrer de rien)
  • Pas de TVA, ce qui représente un réel avantage en cas de prestation à des particuliers.

Enfin, le portage salarial connaît un certain nombre d’obligations, notamment si le porté veut bénéficier de l’assurance chômage en cas d’échec :

  • Statut de cadre
  • Rémunération minimum de 2 900 euros bruts mensuels pour un emploi à temps plein
  • Souscription d’une garantie financière auprès d’un établissement de crédit
  • Comptes-rendus réguliers à destination de la société de portage.

Petite simulation : attention, les taux peuvent varier en fonction du niveau de rémunération et de la convention collective !

  • la création d'entreprise face au portage salarialPortage salarial : je facture 4 950 euros à un client
    • Commission de l’entreprise de portage : 10 %, soit 450 euros
    • Charges sociales (patronales + salariales) = 2240 euros
    • Net perçu = 2 260 euros, soit 46 % de la facturation client.
  • Auto-entreprise : je facture 4 950 euros à un client
    • Charges sociales = 24, 60 %, soit 978 euros
    • Net perçu : 3 972 euros, soit 80 % de la facturation client.

Le portage salarial peut donc être une alternative à la création d’une entreprise au sens propre du terme. Le choix sera orienté en fonction de votre projet, de vos attentes personnelles en matière de protection sociale (assurance maladie, vieillesse, chômage…), des perspectives d’évolutions à moyen terme… N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert-comptable pour être assuré de faire le bon choix !

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