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Portabilité de la mutuelle : l’importance du surcoût derrière la mesure !
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Portabilité de la mutuelle : l’importance du surcoût derrière la mesure !

Dès le premier juin 2014, les salariés qui quitteront l’entreprise sans avoir démissionné bénéficieront gratuitement de la portabilité de leur mutuelle (maintien de leur couverture santé pendant 1 an). Le coût de cette mesure a sans doute été mal apprécié par de nombreux dirigeants qui vont à nouveau voir augmenter les charges sociales.

le surcoût de la portabilité

Portabilité de la mutuelle : l’importance du surcoût derrière la mesure !

Portabilité de la mutuelle : ce qui change au 1er juin

La loi sur la sécurisation de l’emploi (juin 2013) impose aux entreprises du secteur privé d’appliquer la nouvelle réglementation sur la portabilité en deux phases :

Par ailleurs, les modifications apportées par le texte de loi impactent sensiblement la charge des entreprises à deux niveaux :

  1. Tout d’abord, il généralise la mutualisation du financement de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. La charge du maintien gratuit de la mutuelle des salariés partants sera donc totalement financée par les entreprises disposant d’une mutuelle.
  2. Par ailleurs, il allonge de 9 à 12 mois la durée maximale de la portabilité.

L’impact financier de la mesure sur les entreprises

L’impact financier de la mesure sur les entreprises

Selon les différentes estimations, cette mesure pourrait représenter entre 2 et 4% d’augmentation des cotisations de santé. Par ailleurs, la charge financière pour l’entreprise pourra se révéler plus ou moins importante selon le fonctionnement de l’entreprise :

  • L’utilisation régulière de la rupture conventionnelle représentera un coût supérieur à la démission qui n’engage pas de portabilité de mutuelle ou de prévoyance,
  • L’embauche de CDD implique une portabilité ce qui n’est pas le cas de l’intérim,
  • Le secteur d’activité impactera lui aussi le coût de la mesure (saisonnalité, plans sociaux, …).

Les solutions pour limiter l’impact financier.

A partir du 1er juin 2014, la loi impose que tous les salariés dont la rupture du contrat de travail mène à une inscription au pôle emploi, se voient proposer la portabilité de leur mutuelle et de leur prévoyance (à compter du 1er juin 2015). Les solutions qui s’offrent à l’employeur sont diverses et sont à adapter en fonction de la situation financière de l’entreprise, de la qualité du dialogue social et de la politique sociale de l’entreprise.

L’augmentation des cotisations

portabilité : augmentation des cotisationsLa plupart des sociétés vont répercuter l’impact financier de la mesure en augmentant les cotisations, le plus souvent à part égale entre l’entreprise et le salarié. Certaines ont anticipé la mesure en augmentant les cotisations dès janvier afin de lisser la hausse sur l’année. Cette mesure nécessitera cependant un ajustement l’année prochaine qui viendra s’ajouter à la répercussion de la portabilité de la prévoyance.

Baisser le niveau des garanties

Baisser le niveau des garantiesLa baisse du niveau des garanties peut permettre de réduire le montant des cotisations. Cette solution est envisageable pour les entreprises qui ont mis en place des mutuelles généreuses dont les niveaux de remboursement peuvent être revus à la baisse. Un panachage avec la solution précédente peut aussi être envisagé avec, pour aider à la négociation, un surcoût pris en majeure partie par l’entreprise.

La prise en charge par l’entreprise

La prise en charge par l’entreprise
Certaines entreprises proposent la prise en charge de l’augmentation soit parce que leur régime est excédentaire, ou parce que c’est socialement plus adapté à la situation.

Remarque :

Certaines entreprises qui ont un turn-over important, ou qui utilisent beaucoup de CDD et/ou de rupture conventionnelle pourraient avoir de mauvaises surprises. La solution pourrait être d’instaurer une franchise pour conditionner le bénéfice de la mutuelle (par exemple en fonction de l’ancienneté des salarié). Cela permettrait d’éviter de payer la portabilité pour les contrats courts.

La portabilité sera-t-elle effective en cas de liquidation judiciaire ?

Rien n’est décidé à ce stade, le gouvernement doit remettre un rapport au parlement sur la « prise en charge des couvertures pour les salariés lorsqu’une entreprise est en situation de liquidation judiciaire » pour le 1er mai prochain. Une chose est pourtant acquise, cette mesure nécessitera un financement qui donnera lieu à une nouvelle taxe ou à l’augmentation d’une taxe existante. Reste à savoir qui paiera l’addition qui sera plus ou moins salée en fonction des niveaux de garantie de la couverture.

parapluie pour illustrer la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance

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Commentaires
  • Bjr,
    est ce qu’il est vraiment un changement favorable :
    7 décembre 2014
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