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Ponts du mois de mai 2014 : quelles sont les règles à appliquer ?
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Ponts du mois de mai 2014 : quelles sont les règles à appliquer ?

Cette année, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des ponts pour les journées du 2, 9 et 30 mai. Quelles sont alors les règles à appliquer ?

pont

Les ponts du moi de mai 2014

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un pont ?

Un pont est le chômage d’un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Par exemple, lorsqu’un jour férié tombe un jeudi, et que le samedi n’est pas un jour travaillé dans l’entreprise, le fait de chômer le vendredi constitue un pont.

Comment mettre en place un pont ?

La mise en place d’un pont entraîne une modification de l’horaire de travail de vos salariés. C’est pourquoi vous devez consulter vos délégués du personnel et/ou votre comité d’entreprise, ainsi que l’inspection du travail, avant de le mettre en place. De plus, il convient d’afficher dans vos locaux les dates des ponts.

Lors de la mise en place d’un pont, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • les ponts du moi de maiSoit vous « l’offrez » à vos salariés, c’est-à-dire que vous ne les faites pas travailler tout en les rémunérant ;
  • Soit vos salariés récupèrent les heures non travaillées du fait du pont :

Dans ce cas, les heures doivent être récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants le pont. Vous devez informer l’inspection du travail des modalités de récupération des heures.

Si un salarié est absent lors de la récupération de celles-ci, elles lui seront décomptées de son salaire.

Attention, les heures de récupération ne doivent pas augmenter la durée journalière de travail de plus d’une heure, ou la durée hebdomadaire  de plus de 8 heures. Elles sont rémunérées aux taux normal car ne sont pas considérées comme heures supplémentaires.

Enfin, pensez à consulter votre convention collective, car celle-ci peut prévoir des modalités différentes.

  • Soit vos salariés utilisent un de leurs jours de congés payés ou de RTT :

les ponts du mois de mai

Dans ce cas, vous ne pouvez décider seul de réduire le nombre de jour de congés payés ou de RTT de vos salariés pour mettre en place un pont. En effet, vous devez recueillir l’accord des délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise, ou l’accord de chacun de vos salariés concernés. Vous avez également la possibilité de mettre en place une fermeture d’établissement.

Les droits de vos salariés

Vos salariés ne peuvent décider seuls de faire le pont ; mais ils peuvent, avec votre accord, poser un jour de congé payé ou un RTT.

Par ailleurs, rappelons que les conjoints ou les partenaires liés par PACS qui travaillent au sein d’une même entreprise ont droit au congé simultané. C’est pourquoi, si le pont est accordé à l’un, il ne peut être refusé à l’autre.

3 ponts en mai 2014

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