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Plus-values de cession de terrains à bâtir : modification du régime fiscal en 2014
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Plus-values de cession de terrains à bâtir : modification du régime fiscal en 2014

Parmi les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement annoncées par le gouvernement il est prévu de revenir sur la mesure de suppression de l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir. Cette mesure qui avait été annulée par le conseil constitutionnel devrait être reprise par le gouvernement dans la loi de finances 2014 avec une mise en place au 1er janvier 2014.

En dehors de la volonté du gouvernement d’imposer cette mesure, la précocité de l’annonce montre sa volonté de pousser les propriétaires à se séparer de leurs terrains constructibles au plus tôt. L’objectif est de contribuer à la relance du secteur du bâtiment par la mise à disposition des terrains constructibles.

En effet, cette annonce de la future fiscalisation des terrains à bâtir devrait inciter les contribuables propriétaires de terrains constructibles depuis de nombreuses années à les mettre en vente avant 2014. Les plus-values qui résulteraient des promesses de ventes enregistrées avant le 31 décembre 2013 pourraient conserver les critères d’abattement du régime fiscal actuel.

Le gouvernement fait ainsi coup double, en revenant sur une mesure annoncée de longue date et en encourageant la mise à disposition de terrains qui contribueront, il l’espère à relancer un secteur d’activité qui en a bien besoin.

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Commentaires
  • Bonjour,
    C’est une bonne nouvel pour le secteur de l’immobilier. Cela va permettre de relancer la construction en créant des chantiers ce qui est positif pour l’emploi, comme vous le souligner c’est un secteur d’activité qui en a bien besoin. C’est également positif pour les propriétaires terriens.
    17 juin 2013
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