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Plan vélo : une réduction fiscale pour des indemnités kilométriques
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Plan vélo : une réduction fiscale pour des indemnités kilométriques

Préserver l’environnement peut être récompensé ! Employeurs et salariés, si vous êtes dans l’optique de favoriser le déplacement à vélo plutôt qu’en auto, vous pouvez bénéficier, pour les uns d’une réduction fiscale, pour les autres d’indemnités kilométriques. Valoxy vous explique le plan vélo de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Des indemnités kilométriques pour les salariés

A partir du 1er janvier 2016, les salariés qui effectuent leurs trajets de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou à vélo à assistance électrique pourront bénéficier d’indemnités kilométriques, prises en charge par leur employeur. Le montant de l’indemnité sera fixé par décret, mais il tournerait autour de 25 centimes d’euros par kilomètre, selon les débats parlementaires en cours.

Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié cumule le vélo et le transport en commun pour se rendre sur son lieu de travail.

Enfin, cette indemnité kilométrique sera exonérée d’impôt sur le revenu.

Une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises

velo indemnite kilometriqueEn parallèle, les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés un parc à vélo pour favoriser leurs déplacements domicile-travail pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés dans la limite de 25 % de leur investissement (parc, vélos et équipements).

De plus, l’indemnité kilométrique vélo sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un certain plafond qui sera défini par décret.

La mise en place du dispositif

La mise en place du dispositif reste facultative et soumise à un accord d’entreprise ou, pour celles qui ne sont pas obligées de mettre en place ce type de négociation annuelle, à la décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel (selon la structure de l’entreprise).

La loi ne précise pas si les frais pris en compte pour la réduction fiscale sont ceux engagés à compter du 1er janvier 2016 ou en cours d’exercice ouvert ou clos à cette date.

Les entreprises individuelles ne sont pas concernées

La loi concerne uniquement les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. En sont donc exclus les chefs d’entreprises individuelles soumis à l’impôt sur le revenu.

Cette mesure vise à favoriser le moyen de transport propre et, à plus grande échelle, à se positionner en faveur d’un désengorgement du milieu urbain, permettant par la même occasion de favoriser le bien-être des salariés par un meilleur équilibre « vie de famille-vie professionnelle ». La loi pour la transition énergétique et la croissance verte met tout le monde d’accord !

Source : Loi 2015-992 du 17-08-2015 art.50 : JO 18

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