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Les modalités du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu
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Les modalités du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction des revenus des personnes domiciliées dans votre logement.

taxe d’habitation

Personnes concernées

Toute personne qui disposent  d’un logement au 1er janvier 2013 (propriétaires et locataires) est imposable à la taxe d’habitation pour ce logement en 2013.

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public :

taxe d’habitationLorsque qu’un contribuable est imposable à la taxe d’habitation et que son domicile est équipé d’un poste de télévision, il est assujetti à la contribution à l’audiovisuel public. Cette contribution est valable quel que soit la façon dont le téléviseur a été acquis : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

Le plafonnement de la taxe d’habitation

Vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous n’avez pas été soumis à l’ISF en 2012,
  • votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24 043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5 617 € pour la 1ère demi-part et de 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires.

Revenu fiscal de référence pris en compte

taxe d’habitationLe revenu fiscal de référence pris en compte est différent selon votre situation :

  • si la taxe d’habitation n’est établie qu’à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent avec vous sans faire partie de votre foyer fiscal (par exemple ascendants ou collatéraux) sont pris en compte s’ils dépassent certaines limites,
  •  si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes n’appartenant pas au même foyer fiscal (par exemple, des concubins), le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.

Habitation concernée

Le plafonnement concerne votre habitation principale.

Calcul du plafonnement de taxe d’habitation

Plafonnement = 3,4% de (Revenue fiscal de référence de toutes les personnes concernées – abattement fonction du nombre de parts fiscales pris en considération)

Tableau - Plafonnement taxe d’habitation

Remarque :

taxe d’habitationAttention cependant, ce calcul prend également en considération quelques retraitements spécifiques dépassant le cadre de cette réponse. Le plus simple est de se rapprocher de l’administration fiscale qui se charge de calculer le plafonnement dont vous pouvez bénéficier.

Exemple de formulaire

taxe habitation

expert-comptable

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