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Plafonnement des indemnités prudhommes ?
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Plafonnement des indemnités prudhommes ?

Le projet de Loi de réforme du code du travail actuel prévoit un plafonnement des indemnités prud’hommes liées aux licenciements abusifs en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Le barème ci-dessous serait applicable quelque soit l’effectif de l’entreprise.

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