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La provision pour Perte à Terminaison (PAT)

Lors de l’exécution de contrats de long terme, (étalés sur plus de deux exercices comptables), certaines entreprises peuvent être amenées à constater un résultat ou une perte alors même que les travaux ou les prestations de services sont loin d’être terminés, voire viennent tout juste de commencer. Quel résultat doivent-elles prendre en compte ? Quels principes de base retenir pour comptabiliser leurs charges et produits ? Valoxy fait un point général sur la question.

Les entreprises concernées sont principalement des entreprises du bâtiment, de l’aéronautique et des chantiers navals, qui ont signé des contrats dont l’exécution s’étale sur des périodes longues, mais aussi les entreprises d’ingénierie, et de services informatiques, dont les prestations d’accompagnement peuvent durer plusieurs années. Les contrats en question sont complexes, uniques, et doivent être traités distinctement les uns des autres.


Comment prendre en compte les résultats ou les pertes de ces engagements futurs  de l’entreprise ?

Il existe deux méthodes d’appréhension des résultats de ces contrats « longs » :

  • la méthode dite « à l’avancement », qui constatera les charges, les produits et le résultat au fur et à mesure de l’avancement du contrat.
  • la méthode dite « à l’achèvement », qui ne les constatera qu’en fin de contrat.

Quelle que soit la méthode choisie, il est nécessaire de disposer des moyens pour évaluer les biens et les travaux en cours à la clôture de chaque exercice.

Il faut également que des prévisions fiables du projet aient été établies, avec sa marge prévisionnelle (résultat ou perte probable) la plus fine possible, afin d’être en mesure de calculer l’avancement du projet : celui-ci est le rapport entre les charges réelles cumulées et les charges totales du prévisionnel.

Enfin, si le prévisionnel global du projet fait apparaître une perte, celle-ci doit être provisionnée (sous déduction des pertes éventuellement déjà constatées) et ce, quelle que soit la méthode utilisée.

La méthode « à l’avancement » :

Les ventes et le résultat sont comptabilisés au fur et à mesure de l’exécution d’un contrat bénéficiaire, et corrigés proportionnellement au résultat final attendu. Lorsque le contrat est déficitaire, une provision pour perte à terminaison fera constater immédiatement la perte totale prévisionnelle.

En cas de marge prévisionnelle bénéficiaire :

Cette méthode consiste à enregistrer les charges et les produits réels de l’exercice, et, au moment de la clôture des comptes, de passer des écritures de produits à recevoir (factures à établir) ou de charge à venir pour que le cumul du résultat du projet à la fin de l’exercice soit proportionnel au résultat attendu en fin de projet  (en fonction de son pourcentage d’avancement).

En cas de pertes prévisionnelles :

Au moment de la clôture des comptes d’un exercice, on constatera le total des charges réelles pour calculer l’avancement du projet, et on passera une provision pour perte afin de constater immédiatement la perte totale probable du projet.

Puisque l’exercice a déjà enregistré une partie de cette perte, la provision (pour risques) sera égale à la perte à terminaison prévisionnelle diminuée du résultat déficitaire cumulé déjà constaté.

Attention, cette provision pour risques (représentant la perte prévisionnelle sur les travaux restant à exécuter) n’est pas déductible fiscalement.

La méthode « à l’achèvement » :

Ni les ventes ni le résultat ne sont comptabilisés pendant toute la durée de l’exécution d’un contrat bénéficiaire. Si le contrat est déficitaire, des dépréciations et des provisions sont obligatoires.

En cas de marge prévisionnelle bénéficiaire :

Dans cette méthode, on ne constatera l’ensemble des charges et des produits qu’u terme de l’opération, en les neutralisant par des écritures de variation de stocks d’en-cours, pour n’enregistrer aucun bénéfice pendant les exercices intermédiaires. Seul le dernier exercice (réception des travaux, projet terminé et entièrement facturé) enregistrera toutes les charges en extournant les écritures de variation de stocks, et fera ressortir le résultat.

En comptabilité :

Les en-cours du contrat sont valorisés et comptabilisés à la clôture de chaque exercice, et ne prennent en compte que les charges qui ont été enregistrées (hors marge). A la fin du contrat, les produits sont constatés, et la marge ressort grâce à l’extourne faite des travaux et/ou services en-cours.

En cas de pertes prévisionnelles :

Si le prévisionnel du projet est une perte, une provision pour risques, intitulée « provision pour perte à terminaison » sera passée dès le 1er exercice comptable. Le montant de cette provision sera égal à la différence entre la perte comptable cumulée et la perte prévisionnelle du projet.

Cette provision ne sera cependant pas déductible fiscalement. Seule la perte réelle du contrat dans l’exercice le sera.

Quelques précisions :

S’il n’y a pas de prévisions fiables des marges du projet, l’entreprise devra constater les charges ou les produits réellement engagés, mais ne pourra comptabiliser aucune provision. Seule une information sur les risques éventuels du contrat sera mentionnée dans l’annexe.

De plus, le nouveau Plan Comptable Général, article 622-6 stipule que : « En présence de plusieurs hypothèses de calcul, la perte provisionnée est la plus probable d’entre elles ou à défaut la plus faible. »

La méthode « à l’avancement » est préconisée tant par la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) que par les normes anglo-saxonnes IFRS, car elle est sensée mieux informer de la situation financière réelle de l’entreprise, et en reflète la situation économique actuelle. Cependant la méthode « à l’achèvement » est plus prudente, puisqu’elle ne dégagera des résultats que lorsqu’ils auront effectivement été constatés, en fin de projet, et non pas « au fur et à mesure », le chantier/projet n’étant pas à l’abri d’un accident de parcours.

En application du principe de la permanence des méthodes, tous les projets d’une entreprise doivent suivre la même méthode, et ne peuvent en changer en cours d’exécution, pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, s’il est possible pour une entreprise de décider de changer de méthode comptable, ce changement n’est autorisé que pour passer de « l’achèvement » à « l’avancement ».


Pour en savoir plus sur les provisions, contactez nous au +33 (0) 3 20 39 33 47, ou découvrez nos articles sur le blog Valoxy :


Perte à Terminaison (PAT)

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