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Sous emploi des personnes handicapées : ca va taxer !

Les jeux paralympiques se sont terminés sur une belle récolte de médailles de la part des athlètes paralympiques français, puisqu’ils reviennent de Londres avec 45 médailles. Bravo à eux.

On pourrait se satisfaire de ce chiffre si le tableau des médailles des personnes handicapées ne montrait pas une inégalité flagrante avec le tableau de médailles des personnes valides. Même si la France est un pays qui reconnaît le droit des handicapés, le classement des pays est indéniablement à l’avantage des valides, et très nettement !

En effet, dans le tableau des médailles des personnes handicapées, la France ne pointe qu’au 16ème rang mondial, alors qu’elle se place au 7ème rang dans le tableau des valides.

C’est un peu la même chose dans nos entreprises où, même si  les personnes handicapées ont bien souvent prouvé leur compétences, moyennant parfois quelques aménagements, elles sont largement sous représentées. Et ce malgré la pénalisation financière que les sociétés de plus de 20 salariés encourent.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les obligations et les devoirs des entreprises à l’égard des personnes handicapées.

Le sous-emploi des personnes handicapées peut vous coûter cher !

Tout comme les personnes handicapées peuvent être des sportifs de haut niveau, elles peuvent également être des collaborateurs compétents et motivés.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, il existe même une obligation dont le non-respect peut coûter cher !

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises sont en effet tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif.

Cette obligation d’emploi peut être remplie notamment par le biais des actions suivantes :

  • Employer un travailleur dont le handicap est reconnu.
  • Recruter un chômeur de longue durée ou une personne issue d’un ESAT (ex-CAT) ou d’une entreprise adaptée (ex-Ateliers protégés).
  • Passer des contrats de fourniture, de sous-traitance, ou de prestation de services avec :
    • des entreprises adaptées,
    • des centres de distribution de travail à domicile
    • ou des établissements et services d’aide par le travail.

Compensation

Les établissements qui ne remplissent pas, ou seulement partiellement, cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) à la fin de chaque année.

Le montant de la contribution (la « taxe handicapés ») est égal à :

(nombre d’emplois manquant) x (coef fonction du nombre de salariés) x (SMIC horaire en vigueur).

Toutefois, pour les entreprises qui n’auraient engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant 3 années consécutives, le coefficient passe de 400 (entreprise de 20 à 199 salariés) à 1500, soit une contribution 3,75 fois plus élevée !

A titre d’exemple, pour une entreprise de 20 salariés qui n’aurait pas rempli son obligation d’emploi :

  • la contribution sera de 16 920 euros pour 2012 (sur la base du SMIC horaire actuel). (20 x 6%) x 1500 x 9.4 = 16 920 euros.

Actions en faveur des handicapés

Comment éviter une contribution élevée à acquitter en fin d’année ? Nous vous recommandons de vous pencher sur l’opportunité de recourir à ces actions. De nombreuses pistes, conseils et contacts sont disponibles sur le site internet de l’Agefiph : www.agefiph.fr, section « entreprise ».

Pour en savoir plus sur l’emploi des travailleurs handicapés, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

création d'entreprise

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