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Sous emploi des personnes handicapées : ca va taxer !
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Sous emploi des personnes handicapées : ca va taxer !

Le sous emploi des personnes handicapées peut vous couter cher !

Les jeux paralympiques se sont terminés sur une belle récolte de médailles de la part de nos athlètes paralympiques puisqu’ils reviennent de Londres avec 45 médailles. Bravo à eux.

On pourrait se satisfaire de ce chiffre si la comparaison du tableau des médailles des personnes handicapées et des valides ne montrait pas que même si nous sommes dans un pays qu reconnait le droit des handicapés, le classement des pays est à l’avantage des valides, et très nettement !

En effet, dans le tableau des médailles des personnes handicapées la France ne pointe qu’au 16ème rang mondial, alors qu’elle se place au 7ème rang dans le tableau des valides. C’est un peu la même chose dans nos entreprises ou, même si  les personnes handicapées ont bien souvent prouvées leur compétences, moyennant parfois quelques aménagements, elles sont souvent sous représentées. Et ce malgré le risque de pénalisation financière que les sociétés de plus de 20 salariés encourent.

Tout comme les personnes handicapées peuvent être des sportifs de haut niveau, elles peuvent également être des collaborateurs compétents et motivés.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, il existe même une obligation dont le non respect peut couter cher !

En effet, les entreprises sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif depuis la loi du 10 juillet 1987.

Cette obligation d’emploi peut être remplie notamment par le biais des actions suivantes :

  • Employer un travailleur dont le handicap est reconnu.
  • Recruter un chômeur de longue durée ou une personne issue d’un ESAT (ex-CAT) ou d’une entreprise adaptée (ex-ateliers protégé).
  • Passer des contrats de fournitures, de sous-traitance, ou de prestation de service avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail.

Les établissements qui ne remplissent pas, ou seulement partiellement, cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph à la fin de chaque année.

Le montant de la contribution est égal à : (Nombre de bénéficiaire manquant) x (Coef dépendant du nombre de salariés) x (SMIC horaire en vigueur).

Toutefois, pour les entreprises qui n’ont engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant 3 années consécutives, le coefficient passe de 400 (entreprise de 20 à 199 salariés) à 1500, soit une contribution 3,75 fois plus élevée !

A titre d’exemple, pour une entreprise de 20 salarié qui n’a pas rempli son obligation d’emploi, la contribution sera de 16 920 euros pour 2012 (sur la base du SMIC horaire actuel). (20 x 6%) x 1500 x 9.4 = 16 920 euros.

Afin d’éviter une contribution élevée à acquitter en fin d’année, nous vous recommandons de vous pencher sur l’opportunité de recourir à ces actions. De nombreuses pistes, conseils et contacts sont disponibles sur le site internet de l’ageiph : www.agefiph.fr ; section « entreprise ».

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