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PEA – PME : naissance d’un outil de financement des PME

Ça y est le PEA-PME est né, outil destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaires), il permet aux particuliers d’investir directement, ou par l’intermédiaire de sociétés de gestion, dans le tissus économique des PME françaises. Valoxy vous livre les informations principales sur ce nouvel outil d’investissement.

le PEA-PME une aide pour les dirigeants

Qu’est-ce que le PEA-PME ?

Qu’est-ce que le PEA-PME ?

Le PEA-PME est un dispositif fiscal annoncé depuis quelque mois dont le fonctionnement est similaire à celui du PEA à ceci près qu’il est dédié à financer les PME et les ETI françaises et qu’il est plafonné à 75 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement provenant d’un PEA-PME les entreprises devront répondre aux 2 critères suivants :

  • PEA-PME et entepreneursemployer moins de 5 000 salariés,
  • réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 1,5 milliard d’euros ou avoir un total bilan qui ne dépasse pas 2 milliards d’euros.

Le décret d’application indique que les critères seront appréciés :

  • «sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe »,
  • «à la date d’acquisition des titres ou pour le fonds, à la date à laquelle il réalise ses investissements ».

Quand pourra-t-on souscrire un PEA-PME ?

S’il est légalement possible d’ouvrir un compte PEA-PME dès aujourd’hui, sa mise en place technique mettra sans doute un peu de temps. En effet, bien qu’un certain nombre de courtiers ont devancé la mise en application de la loi, il leur faudra sans doute quelques semaines avant d’être réellement opérationnels.

Quelles sont les modalités de fonctionnement du PEA-PME ?

expert-comptable et PEA-PME

A part un plafond réduit à 75 000 euros, le PEA-PME fonctionne de la même manière qu’un PEA classique. Il bénéficie aussi d’une exonération sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) après 8 ans de détention.

Quel le succès peut-on attendre de ce nouvel outil de défiscalisation ?

On ne peut préjuger du futur succès du PEA-ME, mais il dispose selon nous d’un certain nombre d’avantages :

  • PEA-PME et déficalisationLes investisseurs disposant d’un PEA rempli (le plafond est actuellement de 150 000 euros) seront certainement intéressé par le PEA-PME qui est cumulable avec le PEA. Les autres continueront sans doute à remplir leur PEA classique, tout en s’intéressant aux opportunités qu’offrira le  PEA-PME.
  • Certains observateurs ont noté un intérêt des particuliers pour le financement des PME (l’enthousiasme des investisseurs individuels a par exemple permis à  la société Crossject de  lever 17 millions d’euros lors de son premier jour de cotation lors de son introduction en bourse en février 2014).

Remarque :

Il faut aussi prendre en compte le niveau de risque élevé de ce placement qui, pour rappel est en action sur des sociétés de taille moyenne et/ou intermédiaires. Il est par conséquent conseillé d’y investir avec précaution et si possible de prendre conseil auprès de gestionnaires de fonds et/ou de cabinets de gestion.

expert comptable

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