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Passage à 30% pour la contribution patronale sur les stock-options
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Passage à 30% pour la contribution patronale sur les stock-options

STOCK OPTIONS Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est très clair : les contributions patronales et salariales sur les stock-options sont augmentées ainsi que celles sur les contributions gratuites d’actions. Le taux minoré pour les attributions d’actions gratuites est quant à lui supprimé.

Le taux de contribution patronale sur les stock-options et les attributions d’actions gratuites d’une valeur supérieure à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale passera de 14% à 30% dès le 1er septembre 2012 .

En ce qui concerne le taux minoré applicable aux actions gratuites d’une valeur inférieure à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, il est supprimé pour grimper lui aussi à 30%.

Les contributions salariales augmentent aussi, il est désormais de 10% au lieu de 8% pour toutes les contributions salariales.

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