Participation et intéressement : deux notions à ne pas confondre

Il n’est pas toujours évident de connaître avec exactitude la différence entre participation et intéressement. Ces deux notions sont ne sont pourtant pas les mêmes et ont une finalité totalement différente, que ce soit pour le dirigeant d’entreprise ou le salarié.

Dans cet article sur la participation et l’intéressement, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique quelle distinction faire entre ces deux notions et vous rappelle que des nouveautés ont été mises en place depuis le 1 juillet 2013.

Participation : une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise est redistribué aux salariés. La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus dégageant un bénéfice suffisant. Elle repose sur une formule légale centrée autour du bénéfice fiscal.
Intéressement : seule la performance collective au sein de l’entreprise est récompensée. L’intéressement permet d’associer financièrement les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise. C’est un dispositif collectif, mis en place par accord, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés où, sous certaines conditions, une décision unilatérale peut intervenir.
Les nouvelles règles applicables en matière de participation et d’intéressement depuis le 1er juillet 2013

Participation : une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise est redistribué aux salariés

participation-interessement La participation des salariés aux résultats de l’entreprise peut être mise en place si la société compte au moins 50 salariés pendant une période de 6 mois (consécutifs ou non). Quelle que soit la forme juridique ou la nature des activités qu’elle exerce, une entreprise sera obligée de mettre en place un système de participation si elle atteint ce seuil.

De plus, elle doit également réaliser un bénéfice annuel supérieur à 5% des capitaux propres de l’entreprise. Dès que ce montant est atteint, l’entreprise devra mettre de coté une partie de ce bénéfice, qu’elle redistribuera ensuite à ses salariés. Le montant de la participation versée, lui, dépend de ce qui à été prévu dans l’accord collectif signé par l’entreprise.

La finalité de la participation est de partager le bénéfice que réalise l’entreprise avec ses salariés, et cela, qu’ils aient atteint leurs objectifs ou non.

Intéressement : seule la performance collective au sein de l’entreprise est récompensée

L’intéressement, au contraire de la participation, est versé aux salariés à la seule condition que ces derniers aient réalisé les objectifs qui leur ont été au préalable définis. L’objectif de l’intéressement est de motiver les salariés à être plus performants dans leur travail, et ainsi de les récompenser s’ils contribuent au développement de la société.

De plus, une entreprise peut librement choisir de mettre en place un système d’intéressement au profit de ses salariés. La décision revient entièrement au dirigeant. Il n’y a aucune condition de seuil, mais si elle met en place ce dispositif, l’entreprise est obligée d’en faire profiter l’ensemble du personnel de la société.

Ainsi, l’intéressement se présente sous la forme d’une prime collective qui est mise à la disposition de l’ensemble des salariés de l’entreprise ou à un groupe bien distinct. Les salariés pourront bénéficier de l’intéressement à la seule condition qu’ils aient réalisé une performance collective (et non individuelle).

La finalité de l’intéressement est ici très claire. Ils s’agit de motiver les salariés avec un gain financier pour qu’ils fassent des efforts et atteignent les objectifs définis au préalable par la société.

Les nouvelles règles applicables en matière de participation et d’intéressement depuis le 1er juillet 2013

Depuis le 1er juillet 2013, il existe de nouvelles règles en matière de participation et d’intéressement. Le salarié peut débloquer les sommes de participation et d’intéressement qu’il possède à condition que cela serve à financer l’achat de biens et de prestations de service.

De plus, il n’est possible de débloquer cet argent qu’une seule fois, même si lors du premier déblocage, le salarié n’a pas récupéré l’intégralité de son montant de participation et d’intéressement.

Attention toutefois, le déblocage de la participation et de l’intéressement ne peut avoir lieu que jusqu’au 31 décembre 2013. Passé cette date, les règles qui s’appliquaient précédemment auront lieu de nouveau.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’intéressement et la participation, et notamment sur cette nouvelle règle entrée en vigueur, n’hésitez pas à consulter nos articles et nos brèves qui traitent spécialement du sujet :

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