Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Peut-on offrir des cadeaux de fin d’année à ses employés ?
5 (100%) 1 vote

Peut-on offrir des cadeaux de fin d’année à ses employés ?

A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’employeur peut décider d’offrir à ses salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ils constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales.

Il est utile de rappeler quelles sont ces conditions et les règles à respecter pour bénéficier de l’exonération et éviter que ces petits cadeaux ne fassent l’objet d’un redressement lors d’un contrôle d’URSSAF.

 

I. Être remis à l’occasion d’un évènement particulier

 L’Administration a dressé la liste des événements susceptibles de donner droit aux cadeaux et bons d’achat :évènements permettant cadeaux et bons d'achat

  • Le mariage ou le PACS ;
  • La naissance ou l’adoption d’un enfant ;
  • Le départ à la retraite d’un salarié ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • La fête de Sainte Catherine (le 25/11) mais uniquement l’année de leur 25ème anniversaire pour les femmes célibataires ;
  • La fête de Saint Nicolas (le 06/12) mais uniquement l’année de leur 30ème anniversaire pour les hommes célibataires ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Bien évidemment, le salarié doit être concerné par l’événement. Ainsi, un salarié sans enfant ne bénéficiera pas de bons d’achat remis à l’occasion de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.

Le chèque cadeau ou le bon d’achat doit mentionner la nature du bien contre lequel il peut être échangé, ainsi que l’enseigne des magasins où il peut être utilisé.

Ainsi, pour le Noël des enfants, il faut que le titre permette l’achat de biens destinés aux enfants. De même, pour la rentrée scolaire, il faut pouvoir acheter des fournitures scolaires ou des vêtements pour enfants…

 A noter qu’ils ne peuvent pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant.

II. Respecter un plafond

Pour 2016, l’administration pose un seuil de 160€ (5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) par événement.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël ou de la rentrée scolaire, le seuil est augmenté de 160€ par enfant de moins de 16 ans.

Un petit exemple pratique :

 Une entreprise accorde des bons d’achat et cadeaux à ses salariés à l’occasion :

  • De leur mariage (Bons d’achat de 100€ à utiliser en rayon «liste de mariage»)
  • De la naissance d’un enfant (Cadeau naissance d’une valeur de 80€)
  • Et pour Noël (Bons d’achat de 50€ utilisables dans un ou plusieurs magasins hors rayons alimentaires et carburant).

Un salarié se marie en Janvier 2016 (100€) et devient Papa en Octobre 2016 (80€).

A Noël, il reçoit 2 bons d’achat : 50€ pour lui-même et 50€ pour son enfant.

Au total, l’entreprise aura versé à son salarié 280€ sur l’année 2016 pour les 3 événements. Le montant global est donc supérieur à 160€. Cependant, elle pourra bénéficier de l’exonération sur les 280€ car :

  • Chaque bon et cadeau ne dépasse pas 160€ ;
  • Chaque événement figure sur la liste des événements autorisés ;
  • Le salarié est concerné par chacun d’eux ;
  • Les bons permettent l’achat de biens en relation avec l’évènement.

 III. Pas de distinction entre les salariés :

pas de discriminations entre les salariésLes cadeaux ou bons d’achat doivent être accordés à l’ensemble des salariés pour une valeur identique sans tenir compte de l’ancienneté, du type de contrat (CDI ou CDD), de la durée du travail (temps complet ou temps partiel), de la présence du salarié, de la qualité du travail ou des résultats individuels…

IV. L’attribution de cadeaux ou bons d’achats ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération

En effet, ces cadeaux doivent respecter leur objet et rester des cadeaux, non des éléments servant à rémunérer le salarié de manière récurrente en lieu et place d’une partie de son salaire tel que défini par la loi.

 V. L’attribution de cadeaux ou bons d’achats ne doit pas être rendue obligatoire par une convention, un contrat de travail ou un usage

Pour résumer, ces cadeaux doivent être de vrais cadeaux, rien ne doit vous obliger à les donner.

Remarque : Afin de pouvoir justifier en cas de contrôle d’URSSAF de la remise des chèques cadeaux et bons d’achat à l’ensemble des salariés, il est recommandé à l’employeur de faire signer chaque salarié sur une feuille d’émargement lors de la remise des chèques cadeaux et bons d’achat.

A noter : Les chèque-lire, chèques-disques et chèques-culture sont considérés par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle. A ce titre, ils ne sont pas soumis à cotisations.

 

La jeune entreprise universitaire

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.