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Peut-on offrir des cadeaux de fin d’année à ses employés ?
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Peut-on offrir des cadeaux de fin d’année à ses employés ?

A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’employeur peut décider d’offrir à ses salariés des chèques-cadeaux ou bons d’achat. Ils constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales.

Il est utile de rappeler quelles sont ces conditions et les règles à respecter pour bénéficier de l’exonération et éviter que ces petits cadeaux ne fassent l’objet d’un redressement ultérieur lors d’un contrôle d’URSSAF.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.

 I. Être remis à l’occasion d’un événement particulier

 L’Administration a dressé la liste des événements susceptibles de donner droit aux chèques-cadeaux et bons d’achat :évènements permettant cadeaux et bons d'achat

  • Le mariage ou le PACS ;
  • La naissance ou l’adoption d’un enfant ;
  • Le départ à la retraite d’un salarié ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • La fête de Sainte Catherine (le 25/11) mais uniquement l’année de leur 25ème anniversaire pour les femmes célibataires ;
  • La fête de Saint Nicolas (le 06/12) mais uniquement l’année de leur 30ème anniversaire pour les hommes célibataires ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants scolarisés (de moins de 26 ans) des salariés.

Bien évidemment, le salarié doit être concerné par l’événement. Ainsi, un salarié sans enfant ne bénéficiera pas de bons d’achat remis à l’occasion de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.

Le chèque-cadeau ou le bon d’achat doit mentionner la nature du bien contre lequel il peut être échangé, ainsi que l’enseigne des magasins où il peut être utilisé.

Ainsi, pour le Noël des enfants, il faut que le titre permette l’achat de biens destinés aux enfants. De même, pour la rentrée scolaire, il faut pouvoir acheter des fournitures scolaires ou des vêtements pour enfants…

 A noter que ces titres ne peuvent pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant.

II. Respecter un plafond

Pour 2018, l’administration pose un seuil de 165€, soit 5% du PMSS  (plafond mensuel de Sécurité sociale) par événement.

En ce qui concerne les chèques-cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël ou de la rentrée scolaire, le seuil est augmenté de 165€ par enfant de moins de 16 ans.

Un petit exemple pratique :

 Une entreprise accorde des bons d’achat et/ou des chèques-cadeaux à ses salariés à l’occasion :

  • De leur mariage (Bons d’achat de 100€ à utiliser en rayon «liste de mariage»)
  • De la naissance d’un enfant (Cadeau naissance d’une valeur de 80€)
  • Et pour Noël (Bons d’achat de 50€ utilisables dans un ou plusieurs magasins hors rayons alimentaires et carburant).

Un salarié se marie en Janvier 2018 (100€) et devient papa en Octobre 2018 (80€).

A Noël, il reçoit 2 bons d’achat : 50€ pour lui-même et 50€ pour son enfant.

Au total, l’entreprise aura versé au salarié 280€ sur l’année 2018 pour les 3 événements. Le montant global est donc supérieur à 165€. Cependant, elle pourra bénéficier de l’exonération sur les 280€ car :

  • Chaque bon d’achat et/ou chèque-cadeau ne dépasse pas 165€ ;
  • Chaque événement figure sur la liste des événements autorisés ;
  • Le salarié est concerné par chacun d’eux ;
  • Les bons permettent l’achat de biens en relation avec l’événement.

Bon à savoir :

Si ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

 III. Pas de distinction entre les salariés :

pas de discriminations entre les salariésLes chèques-cadeaux et/ou bons d’achat doivent être accordés à l’ensemble des salariés pour une valeur identique sans tenir compte de l’ancienneté, du type de contrat (CDI ou CDD), de la durée du travail (temps complet ou temps partiel), de la présence du salarié, de la qualité du travail ou des résultats individuels…

IV. L’attribution de cadeaux ou bons d’achats ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération

En effet, ces chèques-cadeaux et/ou bons d’achat doivent respecter leur objet et rester des cadeaux, non des éléments servant à rémunérer le salarié de manière récurrente en lieu et place d’une partie de son salaire tel que défini par la loi.

 V. L’attribution de chèques-cadeaux et/ou bons d’achat ne doit pas être rendue obligatoire par une convention, un contrat de travail ou un usage.

Pour résumer, ces chèques-cadeaux et/ou bons d’achat doivent être de vrais cadeaux, et rien ne doit obliger l’entreprise à les donner.

Remarque : Afin de pouvoir justifier en cas de contrôle d’URSSAF de la remise des chèques-cadeaux et bons d’achat à l’ensemble des salariés, il est recommandé à l’employeur de faire signer chaque salarié sur une feuille d’émargement lors de la remise des chèques-cadeaux et bons d’achat.

A noter : Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont considérés par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle. A ce titre, ils ne sont pas soumis à cotisations.

VI. Un Président de SAS peut-il bénéficier de bons d’achat financés par sa société ? Précision.

Les textes réglementaires se rapportant à ces avantages ne visent que les bons d’achat offerts « par les employeurs à leurs salariés ». Or, même s’il bénéficie du régime social des salariés, un Président de SAS ou de SASU ne bénéficie pas pour autant du statut de salarié au sens du Code du travail.
Il ne peut donc pas bénéficier des avantages prévus en faveur des salariés… à moins qu’il ne cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa société.
Dans ce cas, il sera assimilé à un salarié à part entière, et il pourra donc bénéficier des exonérations applicables à tous les salariés. Encore faut-il que son contrat de travail ait été reconnu comme tel par Pôle emploi.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie et de retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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