Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte ?
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Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?
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Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?

Le Kbis fait partie des incontournables de la création d’entreprise. Il est le document qui certifie l’existence juridique d’une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l’ensemble des décisions prononcées par le tribunal de commerce au cours des procédures collectives dont a pu faire l’objet l’entreprise.

En bref, l’extrait Kbis est essentiel pour vérifier la légalité et la solidité financière d’une société, notamment dans le cas de ses échanges commerciaux ou bancaires.

Comment obtenir un extrait Kbis ? Quels sont ses coût et délai d’obtention ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.

Notez que le Kbis concerne uniquement les sociétés. Dans le cas d’une entreprise individuelle, on parlera d’un « K ». La différence réside dans le caractère « officiel » du Kbis puisqu’il comporte la signature du greffier. Pour être valable, un extrait Kbis doit dater de moins de trois mois.
extrait Kbis

Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?

Obtenir un extrait Kbis : les formalités

Le Kbis est un document public. Tout un chacun peut en solliciter un extrait auprès du greffe du tribunal de commerce dont relève la société.

La demande peut se formuler en ligne ou directement au greffe. Il faudra alors se munir de la dénomination sociale de l’entreprise, de son nom commercial et de son numéro de SIREN.

Obtenir un extrait Kbis : quel coût ?

extrait Kbis

La première personne à recevoir un Kbis est bien sûr le dirigeant de la société qu’il vient d’immatriculer. Ce Kbis fait partie des documents officiels fournis lors de l’immatriculation.

Certains partenaires pourraient en réclamer un extrait original (banques, fournisseurs, partenaires commerciaux…). Le dirigeant sera donc amené à en commander à nouveau auprès du greffe du tribunal de commerce, ne serait-ce que pour remettre le document à jour (sa validité est de trois mois).

Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de transmission de la demande (sur place, par courrier ou par internet) et du nombre d’informations sollicitées sur l’extrait (avec ou sans les informations mentionnant les procédures collectives dont a fait l’objet la société).

Comptez entre 2,30 euros et 4 euros TTC.

Obtenir un extrait Kbis : les délais

Le délai pour obtenir un Kbis est de 4 à 8 jours à partir du dépôt de la demande (ou du dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise). Il dépend surtout de la charge de travail et de la disponibilité du greffe. En période de vacances scolaires, par exemple, le délai serait susceptible d’être rallongé.

En phase de création d’entreprise, seul le Kbis peut débloquer le capital de la société nouvellement créée. Pour accélérer la procédure, il est possible (dans certains greffes uniquement) de solliciter un Kbis provisoire en se rendant sur place au moins 48 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprise.

Pour ne pas perdre de temps, pour être sûr de pouvoir obtenir votre Kbis au bon moment, anticipez ! Et surtout, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable. En relation directe avec le greffe, il est habitué à formaliser ce type de demande.

Pour approfondir le sujet, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :

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Commentaires
  • Merci pour ces informations, simples, précises et efficaces
    24 octobre 2014
  • C’est intéressant de rappeler ces délais.
    Le Kbis est la carte d’identité de la société. Sans ce document, impossible en pratique justifier de sa création.
    N’oubliez pas d’ajouter le délais postaux (envoi et réception) qui allongent parfois considérablement cette durée.
    Mais au delà de 15 jours, il faut contacter le greffe car il y a certainement un problème !
    2 décembre 2014