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Les obligations comptables de la micro-entreprise

Même si la micro-entreprise bénéficie d’un allègement des démarches, notamment administratives, un certain nombre de formalités, notamment comptables, doivent être effectuées.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les formalités et obligations de la micro-entreprise.

Quelles sont les obligations comptables de la micro-entreprise ?

S’il opte pour le régime de la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel aura, de fait, beaucoup moins d’obligations administratives et comptables. En effet, par principe, les commerçants doivent tenir une comptabilité, et produire des comptes annuels. Avec le régime de la micro-entreprise, il n’y a pas d’obligation d’avoir une comptabilité (cela reste tout de même conseillé), ou de produire des comptes annuels. Néanmoins, il y a obligation de :

  • tenir un livre-journal des recettes,
  • et de tenir un registre des achats.

Le livre-journal des recettes

De quoi s’agit-il ?

le livre-journal des recettesUn livre-journal est un document dans lequel doivent apparaître toutes les recettes du jour, avec les factures ou toute autre pièce justificative, sachant que ces recettes peuvent apparaître à la date de l’encaissement, sur le relevé bancaire.

Le livre-journal des recettes est un registre qui récapitule l’ensemble des recettes perçues, par ordre chronologique.

Il faut indiquer dans un livre-journal des recettes :

  • La date,
  • La référence de la pièce,
  • La référence client,
  • La nature de la pièce,
  • Le montant de la recette,
  • Les modalités de paiement.

La TVA

Il y a exclusion du champ d’application de la TVA quand le CA HT réalisé au cours de l’année civile précédente est inférieur aux plafonds en vigueur pour les micro-entreprises, c’est-à-dire :

  • 82 200 euros pour les entreprises d’achat et vente de biens et marchandises, et les locations saisonnières de tourisme,
  • 32 900 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Néanmoins, des dépassements majorés de CA sont possibles, jusqu’à :

  • 90 300 euros pour les entreprises d’achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme,
  • 34 900 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Dans le cas d’un dépassement majoré, il y a toujours une exclusion du champ d’application de la TVA, mais uniquement pour 2 ans. Ensuite, il y a un assujettissement obligatoire à la TVA pour les années suivantes.

la TVA dans une micro-entreprisePar conséquent, sur toutes les factures de vente émises par les entrepreneurs individuels bénéficiant du régime de la micro-entreprise qui seront dans le journal des recettes,  il faut indiquer : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le livre-journal des achats

Une autre obligation comptable de la micro-entreprise consiste à tenir un registre des achats.

le livre-journal des recettesDans ce registre, il faut faire une distinction entre les règlements en fonction des différentes modalités de paiement. Il faut par ailleurs conserver toutes les pièces justificatives, et indiquer les mêmes éléments que pour le livre-journal des recettes.

Bon à savoir: la tenue du livre-journal des achats se limite aux entreprises qui font de la vente, de la restauration, et la fourniture de logement. Si vous réalisez des prestations de services, vous n’êtes plus concerné

Archivage

Il est important de bien archiver toutes vos factures de ventes, d’achats et de  compiler toutes les prestations accomplies.

En cas de contrôle, vous pouvez être amené à sortir ces pièces justificatives. Mais au delà de l’obligation légale, organiser le classement de vos pièces comptables est un gage de rigueur et un gain de temps certain.

Conclusion

Bien qu’ultra simplifiée, l’organisation comptable de la micro-entreprise répond cependant à quelques règles légales. La tenue des journaux de recettes et d’achats est élémentaire et obligatoire. Ne voyez pas cela comme une obligation réglementaire (même si c’est le cas), mais plutôt comme une façon de structurer et suivre votre activité. Une bonne organisation administrative et comptable vous permettra d’être plus efficient dans votre cœur de métier car vous ne serez pas accaparé par la réalisation de tâches annexes.

Vous souhaitez plus d’informations sur les obligations administratives et comptables des entreprises ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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