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Bon à savoir : le numéro de TVA intracommunautaire.
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Bon à savoir : le numéro de TVA intracommunautaire.

Êtes-vous au point sur le numéro de TVA intracommunautaire ? Votre entreprise peut être amenée à travailler avec des partenaires installés dans d’autres pays membres de l’Union Européenne, ou peut être travaillez vous déjà avec des entreprises établies dans d’autres pays membres.

Sachez qu’en cas de contrôle fiscal, si le contrôleur ne trouve rien à se mettre sous la dent il risque de vérifier vos factures, et si sur certaines il manque le numéro de TVA intracommunautaire vous serez appelé à payer la TVA au taux de 19.60% sur cette facture (alors que les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA par auto-liquidation), ce qui va impacter directement votre marge.

Il est donc important de savoir comment se compose ce numéro afin de vérifier que celui que vous donne votre fournisseur ou votre client est valide pour éviter toute déconvenue.

Valoxy vous présente un tableau récapitulant la façon dont se compose le numéro de TVA intracommunautaire pour chaque pays membre de l’Union européenne :

Composition du numéro de TVA intracommunautaire dans chaque état membre.

info3Vous constaterez donc en un coup d’œil que le numéro de TVA intracommunautaire est erroné s’il ne commence pas par deux lettres (spécifiques à chaque pays). Ensuite vous pouvez aller plus loin en vérifiant que le nombre de caractères correspond bien à ce qui est prévu.

A noter que les mentions suivantes doivent également être visibles sur la facture :

  • « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI » pour une livraison de marchandise,
  • « Exonération de TVA, article 259B du CGI » pour une prestation de services.

Bien vérifier les numéros de TVA intracommunautaire et s’assurer de porter les bonnes mentions sur vos factures vous permettra d’avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle.
Si vous avez des questions sur la TVA intracommunautaire, ou toute autre opération, parlez-en à votre expert comptable qui sera en mesure de vous renseigner grâce à sa connaissance et à ses compétences.

Valoxy, Expert-comptable à Lille accompagne les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs, et reste à votre disposition pour toute question, ou pour parler de votre projet.

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