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Nouveau taux de TVA 2014 comment s’y adapter ?
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Nouveau taux de TVA 2014 comment s’y adapter ?

Le changement des taux de TVA en 2014 nécessite quelques adaptations parfois un peu techniques. Pour anticiper les questions qui se poseront inévitablement lors de la mise en place de la TVA 2014 voici un article qui détaille les principaux éléments à savoir.

TVA 2014

Quelles modifications des taux de TVA 2014 ?

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont être modifiés (Article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012) :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

les différents taux de TVA 2014Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %, cette modification vient cependant d’être annulée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 en cours d’adoption (PLF 2014).

Donc, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), restera certainement fixé à 5,5 %.

Par ailleurs, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas devrait passer de 7 % à 5,5 % (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque).

Enfin, le taux super réduit applicable aux médicaments et à la presse écrite reste à 2,1%.

 

Travaux de rénovation dans les logements : quel taux de TVA 2014 pour un devis signé en 2013 ?

La loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements encaissés avant cette date.

les taux de TVA 2014Le fait générateur en ce domaine est l’achèvement des travaux.

Ainsi, le taux de 7 % s’applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

taux de TVA 2014Selon un communiqué de presse ministériel, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’ici au 31 décembre 2013 d’un devis signé et de versements d’acomptes d’au moins 30 % du total de la facture, pourraient bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7 %, à condition que les travaux soient achevés au 1er mars 2014 (paiement du solde avant cette date).

Ainsi, sous réserve que l’amendement à la loi de finances actuellement en discussion soit voté, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et exécutée avant le 1er mars 2014, resteraient soumis au taux de 7 % :

  • l’acompte d’au moins 30 % versé à la commande en 2013
  • et le solde payé à l’achèvement de la prestation en 2014.

 TVA 2014

En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de 10 % s’appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 %, et même si les travaux ont commencé en 2013.

Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 seront soumis au taux de 10 %, alors que l’acompte versé au plus tard le 31 décembre 2013 resterait, lui, soumis au taux de 7 %.

En résumé :

les différents taux de TVA 2014

  • devis signé et travaux achevés avant le 31 décembre 2013 = 7 %
  • devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = 7 %
  • devis signé, mais pas d’acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = 10 %
  • devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, mais travaux achevés après le 1er mars 2014 = 10 % (sauf l’acompte versé en 2013 à 7 %)
  • devis signé et travaux achevés en 2014 = 10 %

Par ailleurs, le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique pourrait s’appliquer également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux selon des modalités qui ne sont pas encore connues.

Cela devrait concerner les travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Pensez à modifier le paramétrage des taux dans vos logiciels de comptabilité et de gestion commerciale en conséquence.

cfe

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