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La mise en place d’une holding
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La mise en place d’une holding

La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Ce montage juridique apporte en effet de nombreux avantages, notamment d’ordre fiscal et social.

Valoxy vous présente les différents avantages de la holding ainsi que le traitement fiscal d’une holding et son fonctionnement.

la holding

Mettre en place une holding

Avantages de la présence d’une holding

Les avantages fiscaux

La mise en place d’une holding présente différents avantages fiscaux :

Une économie sur l’impôt sur les sociétés

Holding et économie d'impot

La société holding peut bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour l’imposition de son bénéfice (limité à 38 120€). Si la société fille bénéficie également du taux réduit, le bénéfice cumulé ainsi imposé au taux réduit peut atteindre 76 240€.

Une imposition plus faible des dividendes

Les dividendes versés par la société fille entrent dans le champ du régime mère-fille. Ils ne sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés que sur la base d’une quote-part de 5% (le taux d’imposition sur ces dividendes est alors de 15% X 5% = 0,75% ou 33,33% X 5% = 1,67%).

Attention toutefois, lorsque vous percevrez personnellement des dividendes de la holding, ces derniers seront imposés dans le cadre de votre impôt sur le revenu.

Une taxation réduite des plus-values

En cas de cession des titres d’une filiale, la plus-value bénéficie également du régime des plus-values à long terme et sera imposée sur la base de 12% multipliée par le taux d’IS, soit un taux effectif d’impôt de 4% (IS à 33,33%) ou de 1,8% (IS à 15%).

Une compensation entre les bénéfices et les déficits des sociétés d’un même groupe

Possibilité également de mettre en place un mécanisme d’intégration fiscale. Ce mécanisme permet de faire la somme des résultats de chaque société du groupe de manière à faire ressurgir une imposition unique, permettant ainsi d’utiliser les pertes de certaines sociétés du groupe afin de gommer les bénéfices des autres, ce qui ipso facto diminue le poids de l’IS.

Trois conditions doivent être réunies pour opter pour le régime de l’intégration fiscale :

  • L’intégration n’est possible que pour les sociétés soumises à l’IS,
  • Les filiales intégrées doivent être détenues directement ou indirectement à 95 % par la société mère,
  • L’intégration est une option, elle peut être souscrite pour une seule des filiales, ou pour toutes, ou ne pas être souscrite du tout.

Les avantages sociaux

Au sein de la holding, vous avez la possibilité de loger certains avantages sociaux qui ne s’appliquent alors qu’aux dirigeants et salariés de cette dernière :

L’intéressement

L’intéressement : prime versée en application d’un accord, aux salariés ou aux dirigeants et calculée sur la base des résultats de la société. Il est plafonné à 50% du plafond de sécurité sociale par salarié et par an (soit 19.020€ en 2015) et à 20% de la masse salariale de la société.

L’intéressement est déductible des bénéfices de la société et exonéré de charges sociales (sauf forfait social de 20%). Pour les accords d’intéressement conclus avant le 31/12/2014, ils peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 30%.

L’intéressement est exonéré d’impôt sur le revenu s’il est placé dans un PEE ou un PERCO.

Le plan Epargne Entreprise (PEE)

avantages d'une holding

Plan Epargne Entreprise (PEE) : le dirigeant ou le salarié peut verser des sommes sur ce plan (par exemple son intéressement). Elles sont bloquées durant 5 ans (sauf circonstances particulières) et peuvent être abondées par l’entreprise.

L’abondement maximum est de 3 043€ dans la limite du triple du versement du salarié. Il est déductible du résultat de la société et n’est pas soumis à charges sociales (sauf CSG et CRDS) et à l’impôt sur le revenu.

Le Plan Epargne Retraite Collectif

Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) : le dirigeant ou le salarié peut verser des sommes sur ce plan (par exemple son intéressement) dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle. Elles sont bloquées jusqu’à son départ en retraite (sauf circonstances particulières) et peuvent être abondées par l’entreprise.

L’abondement maximum est de 300% du versement du salarié (mais limité à 16% du plafond de sécurité sociale par an et par salarié, soit 6 086€ en 2015.

Il est cumulable avec l’abondement PEE, est déductible du résultat de la société et n’est pas soumis à charges sociales (sauf forfait social de 20% et contribution de 8,2% au-delà de 2 300€) et à l’impôt sur le revenu.

Les autres avantages

La création d’une holding offre d’autres avantages tels que :

  • La possibilité d’employer le conjoint à temps partiel pour des tâches administratives. Cet avantage peut être optimisé en le combinant avec les avantages sociaux.
  • La holding permet à un dirigeant de préparer sa succession tout en conservant la direction de l’entreprise.
  • Dans le cadre d’un groupe de plusieurs sociétés la holding permet d’optimiser la gestion de la trésorerie entre les différentes structures du groupe. Attention pour pouvoir gérer la trésorerie au sein d’un groupe il est nécessaire de mettre en place des conventions de trésorerie

Traitement fiscal de l’apport des titres à la holding

la holdingL’apport de titres à une société que vous contrôlez vous permet de bénéficier du régime de report d’imposition. De ce fait, l’imposition de la plus-value sur les titres (différence entre la valeur d’apport des titres correspondant à la valeur de votre société au moment de l’opération et leur valeur nominale) ne sera pas réalisée immédiatement.

Elle sera reportée au moment où vous céderez les titres de la holding reçus en contrepartie (ou si vous veniez à transférer votre domicile fiscal hors de France). La condition pour bénéficier du report est que la société holding conserve les titres reçus au moins 3 ans (ou qu’elle réinvestisse au minimum 50% du produit de la vente dans une autre activité économique).

Au niveau des droits d’enregistrements, l’apport de valeurs mobilières à titre pur et simple lors de la constitution d’une société ouvre droit à exonération (sinon c’est un droit fixe de 375€ qui s’applique).

Fonctionnement de la holding

Afin de bénéficier de l’exonération des titres de la holding au niveau de l’ISF, il faut que cette dernière soit qualifiée d’animatrice de son groupe. Afin de rendre cette holding active, il conviendra de conclure une convention de prestation avec la société fille. Cette convention portera sur les prestations effectuées par le dirigeant, en dehors de ses fonctions de direction, au profit de la fille.

Les fonctions concernées peuvent, par exemple, être de nature commerciale (démarchage et relations clients) ou technique (supervision des dossiers). Ces prestations seront rémunérées sur la base de management fees versées par la fille à la mère.

Attention, ces prestations doivent être distinctes des fonctions de direction générale de la société comprises dans le mandat social reçu au niveau de la société fille. Le dirigeant doit être rémunéré « normalement » pour l’exercice de ces fonctions.

Les différents régimes d'imposition

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5 commentaire(s)

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1
ICD Fiduciaries

Une holding est une société très particulière dont l’existence repose sur de nombreux traités internationaux liant les pays présentant un fort taux d’imposition. Cette structure est montée en vue de l’exploitation des créneaux fiscaux et fonctionne différemment d’une société défiscalisée classique. Afin que sa création soit dans le cadre de la légalité, il faut investir dans un pays qui n’a pas conclu un accord de non double imposition et choisir une juridiction adaptée aux activités économiques. Il est également possible de regrouper les dividendes des opérations effectuées par les succursales.

2

Bonjour,

Nous souhaitions traiter du sujet de la holding auprès des TPE et PME.

Cordialement

L'équipe Valoxy, Expert Comptable

3

Bonjour,

J’ai une série de questions concernant la création d’une holding, pouvez-vous m’aider à mieux comprendre.

1- Peut-on commencer directement la création d’une première entreprise par une holding?

2- Mon objectif est de créer une entreprise qui gérera 3 structures distinctes dans 3 secteurs d’activités (Media, restauration – pâtisserie et Immobilier). Puis-je l’appeler une holding?

3- Puis-je l’appeler une holding si j’apporte seul le capital pour ces 3 structures (pas d’actionnaires et de partenaires) et je ne rachète aucune société ou part?

Merci de m’éclairer.

Cordialement

4
Chargé de mission chez Valoxy

Bonjour,

- Oui, il est tout à fait possible de commencer par la création d'une holding. Il conviendra ensuite d'apporter les titres des sociétés d'exploitations à la holding. Il ne faut pas oublier que la holding a comme vocation d'obtenir des participations dans une ou plusieurs sociétés.
- Oui, la holding aura le rôle de direction vis a vis de vos trois structures distinctes.
- Vous pouvez très bien obtenir une holding seul après libre choix à vous de la forme juridique de votre holding (SASU / EURL...)

N’hésitez pas à nous contacter afin de bénéficier de notre expertise.
(via la formulaire contact http://blog.valoxy.org/contact/ ou par tel 03 20 39 33 47) pour toute demande de devis.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable

5

Grand merci à l'équipe Valoxy pour cet éclaircissement.

6

Bonjour,

Je trouve vos articles toujours très intéressants et complets.

Concernant votre article sur la holding, je tenais simplement à revenir sur un point:

"L’intéressement est déductible des bénéfices de la société et exonéré de charges sociales (sauf forfait social de 20%). Pour les accords d’intéressement conclus avant le 31/12/2014, ils peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 20%."

Il est important de préciser qu'on se situe soit, dans le cadre d'une société de plus de 50 salariés ou de moins de 50 salariés pour apprécier le taux du crédit d'impôt.

Les accords d'intéressement signés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 ouvrent droit à un crédit d'impôt de 30 % (et non 20 %) de la différence entre, d'une part, les primes d'intéressement dues au titre de l'exercice et, d'autre part, la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent, ou les seules primes dues au titre de l'exercice précédent si leur montant est plus élevé que cette moyenne.

Bonne journée

Bien à vous

7
Chargé de mission chez Valoxy

Bonjour,

Effectivement le crédit d'impôt intéressement est de 30%, nous avons modifié le taux dans l'article "La mise en place d'une holding"
Celui ci concerne les entreprises de moins de 50 salariés pour les primes versés au titre de l’intéressement à partir du 1er Janvier 2011. Entre également dans le champ d'application du crédit d'impôt les entreprises de plus de 50 salariés (Plafonné à 250 salariés) pour les primes versés sur un accord d’intéressement mis en place avant le 1er Janvier 2011.

Bien à vous,
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

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