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Microentreprises : l’augmentation des seuils est elle une bonne ou une mauvaise idée ?

Le doublement du plafond du chiffre d’affaires des microentreprises a été annoncé par le nouveau gouvernement.

Cette mesure, qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sera effective à compter du 1er Janvier 2018.


Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous rappelle les seuils en vigueur pour les microentreprises, et analyse pour vous les conséquences de cette mesure.

Actuellement, pour pouvoir bénéficier du régime des microentreprises, il ne faut pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires :

  • Pour les microentreprises ayant pour activité la vente de marchandises, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 82 800€
  • Pour les microentreprises ayant pour activité la prestation de services, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 33 200€.

Avec la réforme :

  • Vente de marchandises : passage du seuil à 170 000€
  • Prestations de services : passage du seuil à 70 000€

Microentreprises : Bonne idée ?

Oui, car cela donne plus de marge de manœuvre pour les autoentrepreneurs.

En effet, les autoentrepreneurs qui avaient peur de dépasser les fameux seuils de 82 800 € ou de 33 200 € pourront continuer sous ce régime tout en développant leur activité.

D’autres, qui envisageaient de passer au régime réel, auront plus de temps pour se poser et faire le choix de la bonne formule pour le développement de leur activité.

Par la suite, certains chefs d’entreprise passés au régime du réel « normal » pourront, si leur chiffre d’affaires entre dans le cadre des nouveaux seuils, basculer sous le régime de la microentreprise, et ainsi bénéficier des taux réduits de charges sociales et des avantages de simplification de la microentreprise.

La bonne idée,  c’est enfin pour l’emploi, car les autoentrepreneurs n’auront plus le frein à l’embauche que représentait la crainte du dépassement des plafonds de CA.

Microentreprises : Mauvaise idée ?

Oui, car le régime reste quand même limité et le flou persiste autour de la TVA.

La microentreprise continue encore d’être un régime qui n’est pas très bien vu des banquiers. Il reste donc difficile pour un autoentrepreneur qui souhaite développer son activité  d’obtenir un emprunt, et son projet restera souvent bloqué.

Les principales aides destinées aux entreprises du régime réel « normal » ne concernent pas la microentreprise, ce qui peut être également un frein au développement.

Enfin, les artisans sont très opposés à cette mesure, parce qu’ils considèrent déjà que la microentreprise est une concurrence déloyale pour leur propre activité. En effet, les ventes des microentreprises aux particuliers sont exonérées de TVA.

Qu’en est il de la TVA ?

Actuellement, les seuils de franchise de TVA (ventes sans TVA) étaient calibrés en fonction des seuils de la microentreprise.

L’augmentation de ces seuils de chiffres d’affaires ne signifie cependant pas l’augmentation des seuils de la franchise en base de TVA.

Ce qui donnera le vertige à certains microentrepreneurs dès qu’ils dépasseront les seuils de la franchise en base de TVA tout en restant sous le régime de la microentreprise :

  • Quelles déclarations devront-ils faire ?
  • Et quid de l’augmentation des tarifs liés à l’ajout de la TVA ?
  • Les autoentrepreneurs qui dépasseront le seuil de la franchise en base de TVA pourront-ils faire face à la concurrence (qu’eux-mêmes imposent aux artisans, cf supra) ?

Si le non doublement du seuil de la franchise en base de TVA se confirme, il n’y aurait plus d’intérêt à bénéficier du régime de la microentreprise lors des dépassements de seuils de chiffre d’affaires (82 800€ pour les ventes de marchandises et 33 200€ pour les prestations de services). En effet, les microentrepreneurs devront mettre en place une vraie comptabilité – ce qui était jusqu’à présent une simplification administrative intéressante.

Pour conclure, notre avis est mitigé, et nous préférons attendre un éclaircissement sur les seuils de la franchise en base de TVA. Si ceux-ci augmentent au même rythme que les seuils de chiffres d’affaires de la microentreprise, l’idée est bonne, même si le régime présente quelques limites.

Pour en savoir plus sur les microentreprises, consultez nos articles sur le blog Valoxy :

Dépasser les seuils de l’autoentreprise: quelles conséquences ?

Quels sont les avantages et inconvénients du régime microentreprise ?

Les obligations comptables de la microentreprise


Dépassement des seuils de la microentreprise : conséquences


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