Le médecin du travail

Le médecin du travail est un acteur du système de santé au travail, qui a pour but la détection et la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail dépend de l’entreprise, directement (pour les très grandes entreprises), ou par le biais d’un service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans la majorité des cas.

Son acte le plus connu est l’avis d’aptitude, qui subordonne la conclusion et le maintien du contrat de travail.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cet acteur incontournable de la vie de l’entreprise.

Les différentes missions

L’évaluation des risques

En plus de l’évaluation de l’état de santé des travailleurs, qui fait aussi de lui un acteur de premier plan de l’état de santé général en France, le médecin du travail évalue les risques liés à l’exécution d’une tâche dans l’entreprise pour le travailleur concerné. C’est même l’un de ses rôles majeurs. (Voir notre article La prévention en matière de santé et de sécurité au travail sur le blog de Valoxy)

Un avis d’aptitude est édité à chacune des visites médicales. Il existe plusieurs types de visites, selon les particularités du moment où elles sont effectuées :

La visite médicale d’embauche

Elle est effectuée au moment de la période d’essai ou avant la prise de fonction pour les postes présentant un risque particulier, et demandant une mise sous surveillance médicale renforcée.

Il existe des cas où cette visite n’est pas obligatoire :

• lorsque le salarié est appelé à occuper un emploi identique,
• que le médecin ou le professionnel de santé est en possession de sa dernière attestation de suivi ou de sa dernière fiche d’aptitude,
• que le salarié ne bénéficie pas d’une surveillance particulière
• et qu’aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau employé dans la même entreprise, soit au cours des 6 derniers mois.

La visite médicale périodique

Cette visite s’effectue obligatoirement dans les 24 mois qui suivent la visite médicale d’embauche. Elle se renouvelle ensuite au moins tous les 2 ans.

Dans le cadre d’une surveillance médicale renforcée, on renouvelle la visite tous les ans. Cela concerne les travailleurs de moins de 18 ans, les handicapés, les femmes enceintes et les salariés exposés à certains risques.

La visite de reprise après un arrêt de travail

Le salarié bénéficie obligatoirement d’une visite médicale après tout arrêt de travail  de plus de 8 jours suite à un accident de travail, suite à une maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée, et suite à une maladie ayant nécessité un arrêt de plus de 3 semaines. (Voir notre article La visite de reprise après un arrêt de travail sur le blog de Valoxy)

La visite de reprise au retour d’un congé maternité

La visite médicale doit avoir lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans la semaine qui suit. C’est à l’employeur de programmer cette visite.

Les visites occasionnelles

Elles sont effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.

Chacune de ces visites a pour but de rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de juger si son état de santé est compatible avec le poste de travail pour lequel il postule ou qu’il occupe déjà, et de proposer, le cas échéant, des adaptations de postes ou d’affection à un autre poste.

La mission de conseil

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, du salarié et des représentants du personnel. Il conseille

• sur l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise,
• sur l’hygiène générale des établissements,
• et sur la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances.

Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles telles que des mutations ou des transformations de poste.

Les moyens

Les examens complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires s’ils sont nécessaires pour déterminer l’aptitude du salarié. Ils peuvent servir à dépister une maladie professionnelle ou dangereuse pour l’entourage.

L’étude des postes de travail

Cette étude se fait au travers :
–    des visites de l’entreprise : le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail, il effectue ses visites de sa propre initiative ou à la demande d’un salarié, de l’employeur, du CHSCT ou des délégués du personnel,
–    de la communication des documents relatifs à la santé et à la sécurité,
–    de prélèvements : il peut réaliser des prélèvements et des mesures par lui-même ou les confier à un organisme habilité. Ils sont à la charge de l’employeur. En cas de désaccord, on soumet la décision à  l’inspecteur du travail. (avec avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail (MIRT).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre service Social. Pour plus d’informations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
• La contestation de l’avis du médecin du travail
• Les médecins liés à l’entreprise, comment s’y retrouver ?
• Comment déclarer un accident du travail ?

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