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Management fees : le facteur risque (5/6)
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Management fees : le facteur risque (5/6)

Il est nécessaire de rappeler que la rémunération doit correspondre à  des prestations effectives et ne doit pas être excessive par rapport aux services rendus.

Il existe une double difficulté :

le facteur risque sur les management feesPour la filiale, la déductibilité risque d’être contestée par l’administration si la marge est excessive. Payer de telles factures est considéré comme un acte anormal de gestion. Les juges vont pouvoir remettre en cause la convention pour atteinte à l’intérêt social. Dans ce cas, les conséquences fiscales peuvent être douloureuses. En effet, une double rectification est opérée.   Les bénéfices de l’entreprise sont rehaussés du montant des charges déduites ou du montant du manque à gagner injustifié. Le bénéficiaire sera quant à lui imposé sur le montant des largesses dont il a bénéficié.

On comprend vite l’ampleur des dégâts potentiels résultant de cette double imposition, sans oublier la majoration et les intérêts de retard.

Ce risque pourrait être aggravé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de cette dernière, puisque, le tribunal pourrait déclencher une action en comblement du passif social, s’il juge que cette faute de gestion a contribué à l’insuffisance d’actif de l’entreprise.

Pour la Holding, pèse également le risque de l’acte anormal de gestion. En effet, la facturation de prestations de services effectuées sans marge sur leur coût de revient est également considérée comme une atteinte à l’intérêt social.  L’administration dans ce cas, va réintégrer dans le résultat, la quote-part correspond à une renonciation de recettes.

Il faut dont marger au risque de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion d’un coté, mais pas trop… pour éviter l’acte anormal de gestion de l’autre côté.

C’est donc entre ces deux écueils qu’il faut naviguer. La nature, la diversité et la fréquence des prestations susceptibles d’êtres réalisées rendent difficile la facturation. Il n’y a pas de montants prédéfinis, la facturation s’établie donc au coup par coup des services rendus selon les règles édictées ci-dessus.

Conseils VALOXY :

  •  Attention à la teneur des prestations facturées, ne pas dépasser le cadre légal en se référant au tableau ci-dessus,
  • Veiller à bien rédiger et encadrer la convention,
  • Equilibrer la rémunération en tenant compte des impératifs pesant sur les deux entités,
  • Conserver ses agendas pour justifier des travaux effectués.

Pour poursuivre la lecture du dossier :

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