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Management fees (5/6) : le facteur risque
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Management fees (5/6) : le facteur risque

Dans le cadre de conventions de groupe, les sociétés mère (ou holdings) facturent souvent des prestations à leurs filiales. Il est nécessaire de rappeler que la rémunération doit correspondre à  des prestations effectives et ne doit pas être excessive par rapport aux services rendus. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.

Il existe une double difficulté :

le facteur risque sur les management feesPour la filiale, la déductibilité risque d’être contestée par l’administration si la marge sur les prestations est excessive. Payer de telles factures peut être considéré comme un acte anormal de gestion. Les juges vont pouvoir remettre en cause la convention pour atteinte à l’intérêt social. Dans ce cas, les conséquences fiscales peuvent être douloureuses. En effet, une double rectification est opérée.   Les bénéfices de l’entreprise qui a payé les prestations (la filiale, en général) sont augmentés du montant des charges déduites ou du montant du manque à gagner injustifié. La bénéficiaire (la société prestataire, en général la maison mère) sera quant à elle imposée sur le montant des largesses dont elle a bénéficié.

On comprend vite l’ampleur des dégâts potentiels résultant de cette double imposition, sans oublier les majorations et intérêts de retard.

Ce risque pourrait être aggravé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la société ayant payé les prestations, puisque le tribunal pourrait déclencher une action en comblement du passif, s’il juge que cette facturation excessive est une faute de gestion qui a contribué à l’insuffisance d’actif de l’entreprise.

Pour la Holding, le risque de l’acte anormal de gestion menace également. En effet, la facturation de prestations de services qui serait effectuée sans marge  est également considérée comme une atteinte à l’intérêt social !  L’administration dans ce cas, pourrait réintégrer dans le résultat, la quote-part correspond à une « renonciation de recettes ».

Il faut donc marger, au risque de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion d’un coté, mais pas trop… pour éviter l’acte anormal de gestion de l’autre côté !

C’est donc entre ces deux écueils qu’il faut naviguer. La nature, la diversité et la fréquence des prestations susceptibles d’être réalisées rendent difficile la facturation. Il n’y a pas de montants prédéfinis, la facturation s’établit donc au coup par coup des services rendus selon les règles édictées ci-dessus.

Conseils VALOXY :

  •  Attention à la teneur des prestations facturées, ne pas dépasser le cadre légal en se référant au tableau de notre article précédent Management fees (2/6) : L’objet des conventions de prestations.
  • Veiller à bien rédiger et encadrer la convention,
  • Equilibrer la rémunération en tenant compte des impératifs pesant sur les deux entités,
  • Conserver ses agendas pour justifier des travaux effectués.

Poursuivez la lecture de notre dossier « management fees », et consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy  :

Ou téléchargez notre dossier complet Conventions de « management fees », qu’en est il aujourd’hui ?

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