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Management fees : la déductibilité des charges (3/6)
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Management fees : la déductibilité des charges (3/6)

management feesPar principe, les « management fees » constituent du chiffre d’affaire taxable pour le prestataire et des charges déductibles pour le bénéficiaire.

La société tête de groupe va donc facturer à sa ou ses filiale(s), la réalisation de ces prestations. Bien souvent, c’est un moyen permettant de faire supporter par certaines filiales des charges particulières de la société mère telles que la rémunération des dirigeants ou les dépenses de marketing. La filiale quant à elle va déduire de ses charges les rémunérations versées.

 Pour être déductibles, ces « Managements fees » doivent :

  • être directement exposées dans l’intérêt des activités de la société bénéficiaire des prestations
  • correspondre à un service effectivement rendu, être rémunérées de manière adéquate, être justifiées par une documentation appropriée.

La société offrant les prestations de services doit avoir les ressources permettant de rendre les prestations concernées et la société bénéficiaire des services ne doit pas avoir les ressources en interne.

Pour poursuivre la lecture du dossier :

L’équipe Valoxy

Expert Comptable Lille

management fees

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