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Management fees (3/6) : la déductibilité des charges
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Management fees (3/6) : la déductibilité des charges

management feesPar principe, les « management fees » constituent du chiffre d’affaires taxable pour le prestataire et des charges déductibles pour le bénéficiaire.

La société tête de groupe va donc facturer à sa ou ses filiale(s), la réalisation de ces prestations. Bien souvent, c’est un moyen qui permet de faire supporter par certaines filiales des charges particulières de la société mère telles que la rémunération des dirigeants ou les dépenses de marketing. La filiale, quant à elle, va déduire de ses charges les montants versés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.

 Pour être déductibles, ces « Management fees » doivent :

  • être directement exposés dans l’intérêt des activités de la société bénéficiaire des prestations
  • correspondre à un service effectivement rendu, être rémunérés de manière adéquate, et être justifiés par une documentation appropriée.

La société qui réalise les prestations de services doit avoir les ressources permettant de rendre les prestations concernées, et la société bénéficiaire des services ne doit pas disposer de ces ressources en interne.

Poursuivez la lecture de notre dossier « management fees », et consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy  :

Ou téléchargez notre dossier complet Conventions de « management fees », qu’en est il aujourd’hui ?

 

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