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25 mai 2016
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Loi travail et licenciement économique
Après d’interminable débats, il pourra y avoir licenciement économique dans les cas suivants : « Baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires » par rapport aux trimestres de la même période. Il faudra que cette baisse soit d’au moins un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés, de deux trimestres consécutifs pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés, de trois trimestres pour les entreprises de 50 à 300 salariés et de 4 trimestres pour les entreprises les plus importantes.
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