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Loi de finances 2013 : détail de l’imposition des particuliers et des sociétés
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Loi de finances 2013 : détail de l’imposition des particuliers et des sociétés

Le conseil constitutionnel a rendu son avis sur la constitutionnalité des mesures de la loi de Finances 2013 votée fin décembre dernier. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente en 4 articles les principales mesures fiscales visant l’imposition des particuliers et  des sociétés, ainsi que l’avis du conseil constitutionnel qui valide ou censure tout ou partie de chaque mesure :

1 – L’imposition des hauts revenus

A découvrir dans cette partie :

  • Une nouvelle tranche de 45% au barème progressif de l’IR
  • Nouvelle taxe sur les très hauts revenus : le conseil constitutionnel nous offre un petit sursis …
  • Un nouveau barème pour l’ISF

loi de finance 20132 – Les mesures qui concernent les particuliers

A découvrir dans cette partie :

  • Les intérêts et les dividendes reçus seront imposés au barème de l’IR
  • Le nouveau mécanisme d’abattement pour les plus-values mobilières
  • Pendant que les prélèvements augmentent, la CSG déductible baisse… normal !
  • Censure de la mise en place du barème des plus-values de cession des terrains : une opportunité à saisir ?


3 – L’imposition des sociétés

A découvrir dans cette partie :

  •  Modification du plafonnement du report en avant des déficits
  • Une bonne nouvelle (et une seule !) : la création d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’innovation
  • Modification sur le CIR : suppression des taux majorés et modification de la procédure de rescrit


4  – Les avantages fiscaux pour 2013

A découvrir dans cette partie :

  • Plafonnement des niches fiscales
  • Les avantages Madelin et Censi-Bouvard reconduits
  • Une nouvelle mesure pour l’investissement locatif

L’équipe Valoxy

Expert Comptable Lille

ISF exonération

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